Quelles conditions pour recevoir des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle ?

Vous devez remplir toutes ces conditions pour recevoir des indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle.

Être inscrit à la mutuelle comme titulaire

Vous devez être inscrit comme titulaire à une mutuelle.

Cela veut dire que vous payez des cotisations (via les cotisations sociales) à votre mutuelle, pour avoir droit aux avantages de l'assurance maladie-invalidité.

Vous pouvez vous inscrire comme titulaire si vous êtes :

• travailleur salarié ;  

• travailleur indépendant ; 

• chômeur ; 

• etc.

Si vous n'êtes pas inscrit comme titulaire, vous pouvez être inscrit comme personne à charge d'un autre titulaire.
Par exemple, votre parent ou votre partenaire.
Mais si vous êtes inscrit comme personne à charge, vous avez uniquement droit au remboursement de vos soins de santé.
Vous ne pouvez pas recevoir d'indemnités si vous êtes en incapacité de travail.

Faire un stage d’attente 

Vous devez attendre un certain temps, avant de pouvoir recevoir des indemnités d'incapacité de travail. Cette période d'attente est de 12 mois. 

Pour avoir droit aux indemnités d'incapacité de travail, vous devez : 

• être inscrit comme titulaire à la mutuelle depuis 12 mois ;
  et 

• avoir payé pour cette même période de 12 mois des cotisations sociales devant atteindre un montant minimum ;
  et

• avoir travaillé au moins 180 jours à temps plein ou 800 heures à temps partiel, pendant les 12 mois qui précèdent votre incapacité de travail.
  Si vous êtes travailleur à temps partiel, la période de 12 mois pendant laquelle vous devez avoir travaillé 800 heures peut être prolongée jusqu’à 36 mois. 

Certains jours sont assimilés à des jours de travail :  

• les jours de chômage involontaire ; 

• les jours de vacances légales ;  

• les jours de repos compensatoire ; 

• etc. 

Certaines personnes peuvent, à certaines conditions : 

• être dispensées du stage d’attente (elles ne doivent pas faire de stage) ; 

• faire un stage d’attente plus court. 

Payer des cotisations 

Vous devez :

• être en ordre de cotisations sociales ; 
• et avoir payé suffisamment de cotisations sociales (les cotisations sociales que vous avez payées doivent atteindre un montant minimum - voir plus haut sur la condition du stage d'attente). 

Être reconnu incapable de travailler 

Vous devez être reconnu incapable de travailler par le médecin-conseil de la mutuelle. 

Vous devez remplir ces 3 conditions : 

• vous avez arrêté de travailler totalement ; 

• l'arrêt de votre travail est la conséquence directe de votre maladie/accident ;

• votre incapacité de travail est de 66 % au moins.  
  Pour plus d'informations, voyez la fiche La mutuelle me déclare capable de travailler, que se passe-t-il ?

Attention : si vous travaillez chez plusieurs employeurs différents, vous devez arrêter de travailler chez tous vos employeurs pour recevoir des indemnités d'incapacité de travail. 

Exemple :

• vous travaillez à mi-temps comme manutentionnaire (travail physique) ;
• vous travaillez à mi-temps comme employé administratif (travail de bureau).

À la suite d'un problème de dos, vous pourriez être médicalement incapable d'exercer le travail physique, tout en restant apte au travail administratif. Dans ce cas, il est envisageable d'être en incapacité pour l'emploi de manutentionnaire tout en continuant l'activité d'employé administratif, à condition d'avoir reçu l'autorisation du médecin-conseil pour reprendre l'activité d'employé administratif. Pour plus d'informations sur la demande d'autorisation du médecin-conseil, voyez la fiche Comment demander l’autorisation de la mutuelle pour reprendre le travail à temps partiel (mi-temps médical) ?

Avoir été titulaire juste avant l'incapacité 

Pour avoir droit aux indemnités d'incapacité de travail, il doit y avoir maximum 30 jours entre : 

• le dernier jour où vous aviez la qualité de titulaire (car vous aviez travaillé, ou reçu une allocation de chômage, etc.) ;

• le premier jour de votre incapacité de travail.

Exemple

Votre contrat de travail prend fin le 31 mai.
Le 4 juin, vous tombez malade et vous rentrez un certificat médical.
Vous avez droit aux indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle (si vous remplissez toutes les autres conditions).

Si par contre votre incapacité de travail commence le 1^er juillet, vous ne pouvez pas recevoir d'indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle. 

Plus d’infos

Voyez le site de l‘INAMI