Comment savoir si mon habitation légère est surpeuplée ? (Wallonie)

Vous devez vérifier si votre habitation légère respecte les règles de la Région wallonne sur le surpeuplement. 

Conditions

Une habitation légère louée n’est pas surpeuplée si elle respecte toutes les conditions suivantes. 

Elle doit : 

• respecter une configuration minimale (avoir une taille minimale) ; 
• avoir 1 douche ou 1 baignoire avec eau chaude ; 
• respecter des conditions de superficie habitable (voir tableaux ci-dessous). 

Exceptions

Parfois, le logement peut ne pas respecter ces règles si :

• les anomalies sont minimes ;
  
  et
• les travaux nécessaires pour arranger ces anomalies sont disproportionnés par rapport à l’objectif à atteindre.

C’est l’enquêteur du SPW qui détermine si l’habitation a ces exceptions ou non.

Superficie habitable minimale

Pour une habitation légère individuelle 

(1 seul ménage d’1 ou plusieurs personnes) : 

Superficie habitable minimale de :	1 occupant	+ d'1 occupant
l'habitation entière	15 m²	15 m² + 5 m² par occupant supplémentaire (ex : 35 m² pour 5 occupants)
au moins 1 pièce de l'habitation	10 m²	15 m²   (pour 2 occupants ou plus)

Pour une habitation légère collective 

(plusieurs ménages, ou plusieurs personnes qui ne sont pas du même ménage)

Superficie habitable minimale de :	1 occupant	+ d'1 occupant
l'habitation légère collective par ménage	15 m²	15 m² + 5 m² par occupant supplémentaire  (ex: 35 m² pour 5 occupants)
au moins 1 espace réservé à 1 ménage (1 unité d'habitation à usage individuel d'1 ménage)	10 m²	10 m² + 5 m² par occupant supplémentaire