Arborescence
Avant d’aller plus loin
Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.
Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants à certaines conditions.
Les fonctionnaires ont des règles spécifiques. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
En principe, non.
Si vous démissionnez, l’ONEM considère que vous êtes en chômage volontaire.
Vous ne vous êtes pas retrouvé sans emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, sauf si vous prouvez que vous avez en réalité abandonné un emploi non convenable.
Or, pour avoir droit au chômage, il faut entre autres être chômeur involontaire, pour des raisons indépendantes de votre volonté.
En démissionnant, vous risquez d’être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
Cette sanction peut être remplacée par un avertissement ou être accompagnée d’un sursis.
Dans la pratique, la durée moyenne de l’exclusion est de 8,2 semaines.
Vous pouvez être exclu pour une durée indéterminée si vous avez démissionné expressément pour recevoir des allocations de chômage et avec l'intention de rester au chômage.
Pour échapper à cette sanction, certains travailleurs s’arrangent avec leur employeur pour faire une rupture de commun accord ou pour se faire licencier.
Dans les 2 cas, on indique généralement comme motif sur le C4 « ne convient pas ». Ce motif est assez neutre, mais l’ONEM contrôle que ce motif correspond à la réalité.
Vous devez pouvoir vous expliquer correctement lors de votre entretien avec l’agent de l’ONEM.
Il risque de considérer que vous n’avez pas perdu votre emploi pour des raisons indépendantes de votre volonté, puisque vous avez signé une rupture de commun accord.
Si vous avez de justes motifs pour démissionner ou des circonstances particulières pour argumenter, vous pouvez demander un ruling à l’ONEM avant de démissionner.
L’ONEM rend alors une décision anticipée, précisant comment il vous sanctionnera si vous démissionnez (combien de semaines d’exclusion).
Cela vous permet de savoir à quoi vous attendre.
Pour plus d'informations, voyez :
- le site de l'ONEM ;
- la fiche "A qui m'adresser si j'ai des questions sur mes futurs droits au chômage ?".
L’ONEM peut prendre en compte certains motifs. Par exemple, le fait que l’employeur ne respecte pas ses obligations pour le bien-être des travailleurs et qu’il ne corrige pas cela malgré plusieurs demandes des travailleurs.
Pour mieux préparer votre départ, contactez votre syndicat avant de démissionner.
Attention, vous pouvez aussi être sanctionné par l’ONEM si vous êtes licencié parce que vous avez commis une faute.
Vous pouvez être exclu des allocations de chômage pendant 4 à 26 semaines (avec possibilité d’avertissement ou de sursis).
Même si vous êtes exclu des allocations de chômage parce que vous démissionnez, faites les démarches pour demander le chômage. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quelles démarches dois-je faire quand je me retrouve au chômage ?".
Pour plus d'informations, voyez :
- les fiches dans la rubrique "Rupture du contrat de travail".
- le site de l'ONEM ;
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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