Mon employeur peut-il me licencier alors que je suis malade ?

Oui.

Votre employeur peut vous licencier pendant votre maladie, mais pour une autre raison que votre maladie.

Votre employeur doit respecter certaines règles.

Justifier

Votre employeur doit justifier la raison pour laquelle il vous licencie.

Il doit avoir un motif valable pour vous licencier.

Ce motif ne peut pas être votre maladie.

préavis ou indemnité

Votre employeur doit respecter les règles de préavis.

• S'il veut vous faire prester votre préavis, il peut vous envoyer la lettre de licenciement avec préavis à prester, mais il doit attendre que vous soyez guéri et capable de travailler pour prester votre préavis.
  
  Le préavis est suspendu pendant votre incapacité.
  
   
• S'il renonce à vous faire prester votre préavis, il doit vous payer l’indemnité compensatoire de préavis.
  
  Il peut en déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé, si votre incapacité commence après avoir reçu le préavis de licenciement.

Pas à cause de votre maladie

Votre employeur ne peut pas vous licencier parce que vous êtes malade.

Il ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé passé, actuel ou futur.

Même si vous êtes souvent malade, même si vous devez vous absenter du travail pendant une longue période, ce n’est pas une raison valable pour vous licencier.

Sauf si votre employeur prouve que cela cause de sérieux problèmes de désorganisation de l'entreprise et du travail.

Par exemple, les autres travailleurs doivent faire des heures supplémentaires, vous devez être remplacé, etc.

Discriminatoire ?

Si votre employeur vous licencie à cause de votre maladie, cela pourrait être un licenciement discriminatoire.

Vous pouvez demander une indemnité.

Mais vous devez prouver des indices que votre licenciement est en lien avec votre état de santé passé, actuel ou futur.

Vous devez prouver uniquement des indices, des éléments qui laissent à penser que votre licenciement est en lien avec votre état de santé.

Exceptions

Attention, il existe des règles spécifiques pour mettre fin à certains contrats de travail pendant la maladie du travailleur.

CDD de moins de 3 mois

Votre employeur peut vous licencier sans préavis ni indemnité après la première moitié de la durée de votre contrat, si vous êtes :

• engagé par un contrat à durée déterminée de moins de 3 mois ;
  
  et
• malade pendant au moins 7 jours consécutifs,.

CDD de 3 mois ou plus

Votre employeur peut vous licencier en vous payant une indemnité de préavis, si vous êtes : 

• engagé par un contrat à durée déterminée de 3 mois ou plus ;
  
  et
• malade pendant au moins 6 mois consécutifs.

Votre employeur doit vous payer une indemnité de maximum 3 mois de salaire.

ll peut en déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé pendant votre incapacité.

Si votre employeur respecte toutes ces conditions, il ​​​​​​ peut vous licencier pour cause de maladie de longue durée, sans que cela ne puisse être considéré comme une discrimination.

CDI

Votre employeur peut vous licencier en vous payant une indemnité si vous :

• êtes engagé par un contrat à durée indéterminée ;
  
  et
• tombez malade pendant votre préavis.

Votre employeur doit vous payer une indemnité, qui correspond à la durée du préavis restant.

Il peut déduire le salaire garanti qu'il vous a déjà payé au début de votre incapacité.

Incapacité définitive

Si vous êtes définitivement incapable de travailler, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail pour force majeure médicale, à certaines conditions. 

Pour plus d'informations, voyez la rubrique Rupture pour force majeure médicale

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.