Que faire si je ne peux ni aller à l'audience ni m'y faire représenter ?

Vous devez prévenir le juge et la partie adverse.

Prévenir votre adversaire

Contactez d’abord la partie adverse ou son avocat, pour prévenir que vous ne pouvez pas aller à l’audience.

Voyez si vous pouvez trouver un accord.
Cela dépend si vous contestez la demande, si vous devez faire des conclusions et fixer un calendrier, etc.

Vous pouvez vous mettre d'accord avec votre adversaire sur :

• la solution à votre conflit ;
• la façon de le traiter ;
• le fait de demander une remise de l’affaire à une date où vous serez présent ;
• etc.

Si vous trouvez un accord

Voici comment faire.

• Demandez à la partie adverse de faire acter cet accord par le juge à l’audience d’introduction.
• Confirmez cet accord par écrit avec votre adversaire et envoyez une copie au greffe.
• Prévenez le greffe que :
  • vous ne pouvez pas venir à l’audience, et expliquez pourquoi ;
  • la partie adverse viendra et fera acter votre accord.

    Vous pouvez prévenir le greffe par courrier ou par fax, selon le temps qu'il vous reste avant l'audience.
    Le greffe transmettra toutes ces informations au juge lors de l'audience.

Si vous ne trouvez pas d'accord

Si vous ne pouvez vraiment pas vous libérer pour l’audience ni vous y faire représenter, voici comment faire.

• Prévenez le greffe que vous ne pouvez pas venir à l’audience, et expliquez pourquoi.
• Signalez aussi que vous avez contacté la partie adverse, mais que vous n'avez pas trouvé d'accord.
• Demandez que l’affaire soit remise à une date rapprochée.
• Envoyez une copie de votre courrier à la partie adverse.
  Elle doit toujours être informée de toutes vos démarches vis-à-vis du juge.

Si vous ne faites rien

Attention ! Si vous ne faites pas ces démarches, le juge rend un jugement par défaut.

Puisque vous ne vous défendez pas, le juge va normalement accorder à votre adversaire tout ce qu'il demande.

Il refusera sa demande uniquement si :

• elle n'est pas fondée (pas de preuves, pas de raisons valables) ;
• ou si elle est contraire à l'ordre public.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce jugement, vous pouvez le contester.
Vous devez faire appel, ou opposition.

Pour plus d'informations, voyez la question J'ai reçu un jugement par défaut, que puis-je faire ?