Arborescence
Si votre adversaire n'est pas présent ou représenté par un avocat à l'audience, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
Le juge vérifie si la procédure a été correctement respectée. Il vérifie notamment si votre adversaire a bien été convoqué à la bonne adresse, et si la convocation lui est parvenue.
- Si la procédure a été respectée : le juge peut prendre un jugement par défaut à l'encontre de votre adversaire. Il répond alors principalement à votre demande car votre adversaire ne présente pas d'arguments contraires.
- Si le juge estime que la procédure n'a pas été respectée : il reporte l'affaire à une 2ème audience, pour permettre de respecter les formalités de procédure. Votre adversaire est à nouveau convoqué par pli judiciaire à cette nouvelle audience.
- Si votre adversaire n'est pas présent ou représenté par un avocat à cette 2ème audience alors qu'il y a bien été convoqué et que la procédure a bien été respectée, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
- Si votre adversaire est présent ou représenté par un avocat à cette 2ème audience, la procédure se poursuit comme si cette audience était la première (l’audience d’introduction).
- Si votre adversaire n'est pas présent ou représenté par un avocat à cette 2ème audience alors qu'il y a bien été convoqué et que la procédure a bien été respectée, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
Attention, si votre adversaire n'est pas d'accord avec le jugement rendu par défaut, il peut faire appel du jugement. Le délai est d'un mois à partir de la signification du jugement.
Dans les litiges en droit civil, si vous ne pouvez pas faire appel, vous pouvez faire opposition. Votre conflit est alors une nouvelle fois soumise au même juge. Pour plus d'informations sur l'opposition, voyez le schéma dans les documents-types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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