Arborescence
Si votre adversaire n'est pas présent ni valablement représenté à l'audience, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
Le juge vérifie si la procédure a été correctement respectée. Il vérifie notamment si votre adversaire a bien été convoqué à la bonne adresse, et si la convocation lui est parvenue.
- Si la procédure a bien été respectée, le juge peut prendre un jugement par défaut à l'encontre de votre adversaire. Il répond alors principalement à votre demande car votre adversaire ne présente pas d'arguments contraires.
- Si le juge estime que la procédure n'a pas été correctement respectée, il reporte l'affaire à une audience ultérieure, pour permettre de respecter les formalités de procédure. Votre adversaire est à nouveau convoqué par pli judiciaire à cette nouvelle audience.
- Si votre adversaire n'est pas présent ni valablement représenté à cette 2ème audience, alors qu'il y a bien été convoqué et que la procédure a bien été respectée, vous pouvez demander au juge de prendre un jugement par défaut.
- Si par contre votre adversaire est présent ou valablement représenté lors de cette 2ème audience, la procédure se poursuit comme si cette audience était la première (l’audience d’introduction).
Attention ! Si votre adversaire est condamné par défaut et n'est pas d'accord avec le jugement, il peut faire appel du jugement (dans le mois de la signification du jugement). Si le jugement n'est pas appelable, il peut faire opposition.
Votre conflit est alors une nouvelle fois soumise au même juge.
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