Je vis dans ma yourte, dois-je m'y domicilier ?

Oui.

Vous devez vous domicilier à l'adresse de votre yourte si vous y vivez principalement. 

La commune ne peut pas refuser

La commune doit vous y domicilier si vous y habitez effectivement.

Elle ne peut pas refuser parce que la yourte : 

• est un habitat léger ;
• n’est pas salubre ;
• ne respecte pas les règles urbanistiques.

Domiciliation provisoire

La commune peut vous domicilier à titre provisoire si :

• la yourte est insalubre ;
  ou
• ne respecte pas les règles urbanistiques. 

La domiciliation provisoire à la même valeur qu’une domiciliation "normale". Vous êtes domicilié. 

Votre domiciliation provisoire prend fin dans 3 cas.

• Vous déménagez. Vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement. 
   
• L'infraction (insalubrité ou infraction urbanistique) disparait.
  Vous êtes définitivement domicilié dans votre yourte. 
  Par exemple, vous avez fait les travaux nécessaires pour rendre la yourte salubre. 
   
• La commune fait les démarches pour mettre fin à la situation.
  Vous êtes alors domicilié dans votre nouveau logement. 
  Par exemple, la commune vous expulse de votre yourte.

Même adresse que d'autres personnes ?

Attention, vous risquez d'être domicilié à la même adresse que d'autres personnes, si votre yourte se trouve à la même adresse que d’autres habitations.

Par exemple, votre yourte est sur le terrain d'une maison qui a un grand jardin.

Cela peut avoir des conséquences sur :

• vos allocations sociales (pour plus d’infos, voyez Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales)
• la saisie de vos meubles (pour plus d’infos, voyez Mon ami/proche est domicilié chez moi, peut-on saisir mes meubles pour ses dettes ?)