C'est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur.

  • Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration :
  • devant le juge de paix de leur lieu de résidence;
  • chez le notaire.

Le registraire ou le notaire enregistre la déclaration dans un délai de 15 jours dans le registre central des déclarations.

Un parent qui exerce l’autorité parentale exclusive peut choisir un tuteur dans un testament.

Après le décès des parents ou s’ils ne peuvent plus exercer l’autorité parentale, le juge de paix approuvera le choix du tuteur des parents.


Le tuteur doit accepter sa mission.

Attention! Le juge de paix peut s’écarter du choix du tuteur des parents si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

  • Si le ou les parents n’ont pas désigné de tuteur par testament ni par déclaration, ou si le juge de paix n'a pas suivi leur choix, le juge de paix choisit un tuteur pour éduquer l'enfant mineur et gérer ses biens. Il choisit de préférence parmi les membres de la famille les plus proches. Souvent, le juge de paix nomme le même tuteur pour les frères et sœurs.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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