Arborescence
Cela dépend.
Si vous vivez en kot, vous n’êtes pas automatiquement considéré comme cohabitant avec vos parents.
Prise d'autonomie acceptée ou refusée par le CPAS
Tous les CPAS n'acceptent pas d'accorder un RIS à un jeune qui décide de quitter la maison familiale sans être indépendant financièrement.
Certains CPAS acceptent que vous quittiez la maison familiale même si vous n’avez pas les moyens de vivre seul. On dit dans ce cas qu'il accepte votre prise d'autonomie.
D'autres CPAS acceptent d'accorder un RIS à un jeune qui quitte le logement familial sans avoir les moyens de vivre seul seulement si le jeune apporte la preuve de raisons graves qui rendent la cohabitation avec ses parents impossible ou très difficile. On dit alors que le CPAS refuse la prise d'autonomie.
Pour plus d'infos, voir la fiche : Je veux quitter le logement familial pour m'installer seul. Le CPAS va-t-il m'aider (RIS) ? | Droits Quotidiens - Le langage juridique clair
Taux cohabitant ou taux isolé ?
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Si le CPAS refuse votre prise d’autonomie, il peut vous considérer comme cohabitant avec vos parents. Conséquences :
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vous avez un revenu d’intégration sociale (RIS) au taux cohabitant ;
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le CPAS peut prendre en compte les ressources de vos parents pour calculer le montant de votre RIS.
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Si le CPAS accepte votre prise d’autonomie et considère que vous n’habitez plus chez vos parents, vous n’êtes pas considéré comme cohabitant avec vos parents.
Conséquence : le CPAS ne peut pas prendre en compte les ressources de vos parents pour calculer le montant de votre RIS.
| Situation | Conséquence sur le taux du RIS | Conséquence sur les ressources prises en compte |
| Vous revenez systématiquement chez vos parents durant les week-ends et les congés | Taux cohabitant | Le CPAS peut prendre en compte les ressources de vos parents |
| Vous habitez de manière permanente dans votre kot et le CPAS refuse votre autonomie | Taux cohabitant | Le CPAS peut prendre en compte les ressources de vos parents |
| Vous habitez de manière permanente dans votre kot et le CPAS accepte votre autonomie | Taux isolé, sauf si vous habitez avec d'autres personnes et régler en commun les questions ménagères | Le CPAS ne peut pas prendre en compte les ressources de vos parents. Mais le CPAS peut exiger que vos parents vous paient une contribution alimentaire |
Pour plus d'informations, voyez le guide de la Street Law Clinic.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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