Avant d’aller plus loin

Il y a des nouveaux modèles de cartes depuis 2021. Les nouveaux modèles ne modifient pas la situation de séjour. Les anciennes cartes sont valables jusqu'à leur expiration. L'ancien modèle se trouve à gauche, le nouveau à droite.

Carte B

Si vous avez une carte B vous êtes :

  • un non-Européen
    et 
  • autorisé à un séjour illimité en Belgique.
     

Conditions

Les conditions pour obtenir la carte B sont:

  • vous avez une carte A (séjour limité);
    et
  • vous avez un séjour légal et ininterrompu depuis 5 ans en Belgique.

Par exemple :

  • vous êtes reconnu réfugié (les 5 ans sont comptés à partir de l'introduction de votre demande d’asile et pas à partir de la réception de votre carte A) ;
  • vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen ;
  • vous avez travaillé avec un permis unique limité ;
  • vous avez obtenu la régularisation médicale (9ter) ;
  • etc.
     

Il n'y a pas de procédure spécifique pour demander de passer à la carte A à la carte B. Souvent l'Office des étrangers propose d'office d'accorder un séjour illimité.  Les conditions varient selon le motif de votre séjour. Renseignez-vous à la commune pour savoir si vous y avez droit.
Vous pouvez aussi poser la question à un avocat ou auprès d'une association qui défend les droits des étrangers. 

Situations spécifiques 

  • Dans certaines situations, vous recevez la carte B avant les 5 années de séjour en Belgique.
    Par exemple :
    • vous êtes victime de traite des êtres humains et votre plainte a abouti à une condamnation (aussi avant les 5 années) ;
    • vous avez été régularisé;
    • etc.
       
  • Certaines cartes A ne mènent pas une carte B après 5 ans.
    Par exemple, la carte de séjour comme étudiant.
    Si vous êtes étudiant et que vous terminez vos études, vous devez quitter la Belgique sauf si vous demandez une autorisation de séjour pour un autre motif, par exemple pour travailler.

 

Durée
La carte B est valable 5 ans.
La date d’expiration se trouve sur votre carte.

 

Renouvellement
La carte est renouvelée sans conditions.
Normalement, vous recevez une invitation de la commune pour renouveler la carte.
Faites attention de demander le renouvellement avant l’expiration de votre ancienne carte, sinon vous avez une interruption de votre séjour. Cette interruption n’est pas importante pour votre droit au séjour mais pourrait entraîner un refus de votre demande de nationalité belge.

Registre
Vous êtes inscrit au registre des étrangers.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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