Ca dépend.

Hypothèse 1 : Vous êtes propriétaire ou usufruiter (usufruit) d'un logement entier

Vous ne pouvez pas avoir un logement social.
Une des 2 conditions pour avoir droit à un logement social est de ne pas être propriétaire ou usufruitier.

Hypothèse 2 : Vous êtes propriétaire ou usufruiter d'un logement entier avec une situation particulière.

Des exceptions à la règle de « non-propriété »  existent.
Vous pouvez tout de même demander un logement social si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement :

  • qui est déclaré inhabitable;
  • ou déclaré Non-améliorable;
  • ou déclaré inadapté;
  • ou est une caravane, un chalet ou un abri précaire;
  • ou est confié à un opérateur immobilier social pour que celui-ci le loue (par exemple à une agence immobilière sociale).

Dans ces cas, vous devez obtenir une attestation auprès de la commune, de la Région ou de l'opérateur immobilier.

Hypothèse 3 : Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une partie seulement d'un logement

Vous pouvez avoir un logement social si vous respectez aussi une condition de revenus inférieurs à certains montants.
Votre possibilité d'occuper le logement dont vous êtes en partie propriétaire ou usufruiter sera pris en compte.

La société de logement de service public (SLSP) analyse si les personnes qui forment le ménage sont « ensemble » pleinement propriétaire d'un logement.

Par exemple :

  • votre inscription est autorisée si vous êtes propriétaire de la moitié d'une maison et que l'autre moitié appartient à votre soeur ou votre futur ex-mari (et que vous ne pouvez donc pas l'occuper de manière exclusive);
  • par contre, si vous êtes propriétaire d'une moitié de maison et que votre compagnon est propriétaire de l'autre moitié, la SLSP considère que vous êtes pleinement propriétaire et refuse de vous octroyer un logement social.

La condition de "non propriété" doit être respectée pendant toute la durée du bail.
 

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