Arborescence
Vous restez tous les 2 responsables des actes commis par votre enfant mineur.
Même si vous êtes séparés ou divorcés, vos devoirs de surveillance et d’éducation restent communs.
Si votre enfant cause un dommage alors qu’il se trouve chez l’autre parent, vous pouvez plus facilement prouver que vous n'avez commis aucune faute de surveillance.
Mais cela n’empêche pas que vous ayez pu commettre une faute dans l’éducation, qui pourrait vous rendre également responsable du dommage.
Tout est question d'appréciation des circonstances concrètes dans lesquelles le dommage a été causé.
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