Oui, si votre rémunération est inférieure au montant du revenu d'intégration sociale (RIS) de votre catégorie (isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge).

Vos revenus professionnels sont déduits du montant de votre RIS.

Mais quand vous commencez à travailler, vous avez droit à une exonération de 285,91 EUR par mois (montant indexé au 1er novembre 2022).
Donc, seules les sommes qui dépassent 285,91 EUR par mois sont déduites de votre RIS.

Cette exonération socio-professionnelle ne vaut que pour le travail que vous commencez quand vous recevez déjà un RIS.
Elle ne s'applique pas pour le travail que vous exerciez déjà avant de recevoir un RIS.

Attention, cette exonération s'applique pendant maximum 3 ans (1095 jours) de travail, durant 6 ans.
La période de 3 ans prend cours le 1er jour de votre travail, mais elle est suspendue si vous arrêtez de travailler.
On ne prend en compte que les jours de travail effectif : vous pouvez bénéficier de l'exonération pour 1095 jours de travail durant 6 ans.

Les règles et le calcul sont assez complexes. Pour plus d'informations, lisez la circulaire (dans l'onglet références légales ci-dessus).

Pour les étudiants, le montant de l’exonération est de 285,91 par mois (montant indexé au 1er novembre 2022).
Donc, seules les sommes qui dépassent 285,91 EUR par mois sont déduites de votre RIS.
 
Depuis le 1er janvier 2022, il n'y a plus de distinction entre les étudiants qui bénéficient d'une bourse d'étude et ceux qui n'en bénéficient pas.

Le montant de l'exonération est le même.

Pour les étudiants, cette exonération vaut pour toute la durée du projet individualisé d’intégration sociale.

En plus de cette exonération spécifique pour les revenus du travail, le CPAS applique aussi l'exonération générale :

  • 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant;
  • 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) pour un isolé;
  • 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) pour une personne avec famille à charge.

Par exemple:
Vous êtes isolé et vous recevez un revenu de 400 EUR.
Votre RIS est diminué : 400 EUR - 285,91 EUR - 20,83 EUR, soit 93,26 EUR.
Vous avez donc des ressources supérieures à celles que vous auriez si vous ne travailliez pas.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire