Arborescence
Oui, si votre salaire est inférieur au montant du revenu d'intégration sociale (RIS) de votre catégorie : isolé, cohabitant ou personne avec famille à charge.
Exonération socioprofessionnelle
Le CPAS compte uniquement une partie de votre salaire pour calculer votre RIS.
Donc une partie de votre salaire ne compte pas.
C'est ce qu'on appelle l'exonération socioprofessionnelle.
Montant
Vos revenus professionnels sont déduits du montant de votre RIS.
Mais quand vous commencez à travailler, vous avez droit à une exonération de 309,48 EUR par mois (montant indexé au 1er février 2025).
Donc, le CPAS déduit de votre RIS uniquement le montant qui dépasse 309,48 EUR par mois.
Le montant de l'exonération est plus élevé si vous commencez à travailler dans un métier en pénurie.
Plus pour d'informations, voyez la fiche Le montant de l'exonération socioprofessionnelle pour le RIS est-il plus élevé si je travaille dans un métier en pénurie ?
Condition
Cette exonération socioprofessionnelle s'applique uniquement pour le travail que vous commencez quand vous recevez déjà un RIS.
Elle ne s'applique pas pour le travail que vous exerciez déjà avant de recevoir un RIS.
Durée
Cette exonération s'applique pendant maximum 3 ans de travail (1 095 jours).
Ces 3 ans peuvent être répartis sur une période de 6 ans.
La période de 3 ans commence le 1er jour de votre travail et se termine 6 ans plus tard.
Les règles et le calcul sont assez complexes.
Pour plus d'informations, lisez la circulaire dans les références légales ci-dessous.
Exonération générale
En plus de cette exonération spécifique pour les revenus du travail, le CPAS applique aussi l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Exemple
Vous êtes isolé et vous recevez un revenu de 400 EUR.
Votre RIS est diminué de : 400 EUR - 309,48 EUR - 20,83 EUR, soit 69,69 EUR.
