Quelles conséquences pour nos biens si on divorce ?

Vous devez : 

• partager tous vos biens et vos dettes ;
• faire les comptes. 

C'est ce qu'on appelle la liquidation du patrimoine.

Un notaire doit vous aider à :

• faire la liste de vos biens ;
• déterminer qui en est propriétaire ;
• déterminer la valeur de ces biens ;
• établir si l'un de vous doit rembourser l'autre parce qu'il a utilisé un bien pendant la séparation.

Par exemple, si la maison familiale vous appartient à tous les 2, mais est depuis la séparation occupée exclusivement par Madame, Madame pourrait verser une indemnité d'occupation à Monsieur.

Si par contre, Madame a payé seule le crédit hypothécaire depuis la séparation, on le déduira de cette indemnité d'occupation. Madame ne devra peut-être rien payer à Monsieur pour son occupation pendant la séparation. Tout dépend de la situation concrète.

Une fois divorcés, vous n'aurez plus de patrimoine commun ni de dettes communes.