Arborescence
Vous devez :
- partager tous vos biens et vos dettes ;
- faire les comptes.
C'est ce qu'on appelle la liquidation du patrimoine.
Un notaire doit vous aider à :
- faire la liste de vos biens ;
- déterminer qui en est propriétaire ;
- déterminer la valeur de ces biens ;
- établir si l'un de vous doit rembourser l'autre parce qu'il a utilisé un bien pendant la séparation.
Exemple
La maison familiale vous appartient à tous les 2, mais depuis la séparation elle est occupée exclusivement par Madame.
Madame peut devoir verser une indemnité d'occupation à Monsieur.
Mais si Madame a payé seule le crédit hypothécaire depuis la séparation, on le déduira de cette indemnité d'occupation.
Madame ne devra peut-être rien payer à Monsieur pour son occupation pendant la séparation.
Après le divorce
Une fois divorcés, vous n'aurez plus de patrimoine commun ni de dettes communes.
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