Avant d’aller plus loin

Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.

Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).

Pour plus de renseignements sur les accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :

Oui.

Si vous ne pouvez pas travailler temporairement suite à un accident de travail, vous avez droit à des indemnités d'incapacité temporaire de travail. 

Il faut distinguer si votre incapacité temporaire de travail est :

  • totale ;
  • partielle.

 

1. Incapacité temporaire et totale de travail

Vous êtes en incapacité temporaire totale de travail si vous ne pouvez pas reprendre le travail temporairement.

Le montant de ces indemnités est différent selon que vous êtes ouvrier ou employé, en contrat à durée indéterminée, ou déterminée de moins de 3 mois ou de plus de 3 mois, etc.

  • Si vous êtes employé et si vous avez un contrat de au moins 3 mois, vous recevez :
    • 100 % de votre rémunération pendant les 30 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).
  • Si vous êtes ouvrier (ou travailleur domestique, ou employé en CDD de moins de 3 mois), vous recevez :
    • 100 % de votre rémunération pendant les 7 premiers jours (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 85,88 % du 8ème au 30ème jour (payés par votre employeur, à qui l’assureur rembourse 90 %);
    • 90 % par la suite (payés par l’assureur de votre employeur).

Ces indemnités sont payées en partie par votre employeur, et en partie par l’assureur.

 

2. Incapacité temporaire et partielle de travail

Vous êtes en incapacité de travail temporaire partielle si le médecin estime que vous pouvez :

  • reprendre à temps partiel le travail que vous exerciez ;
  • effectuer un travail adapté à votre situation.

Si vous acceptez de reprendre le travail partiellement ou d'effectuer un travail adapté, l'assureur de votre employeur vous verser la différence entre votre salaire avant l'accident et votre salaire pendant la reprise.

Si vous n'acceptez pas de reprendre le travail partiellement ou un travail adapté, l'assureur de votre employeur évalue si votre refus est justifié ou non.

  • Votre refus est justifié : vous avez droit aux indemnités visées au point 1. 
  • Votre refus n'est pas justifié : vous avez droit à une indemnité journalière proportionnelle à votre taux d'incapacité de travail.

Attention, l’assurance n’intervient que si votre accident est reconnu comme un accident du travail !

L'indemnité pour incapacité temporaire de travail est payée jusqu'à :

  • votre reprise complète du travail ;
  • la date de consolidation de vos blessures, c'est le moment à partir duquel vos blessures sont censées ne plus évoluer. Vous :
    • êtes guéri ;
      ou
    • avez un taux d'incapacité permanente de travail.

La date de consolidation peut être fixée après votre reprise du travail.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'Agence fédéral des risques professionnels (Fedris).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire