Puis-je lever le secret pour éviter qu'il y ait d'autres victimes ? (état de nécessité)

Uniquement à certaines conditions, et après avoir essayé d'aider autrement.

Alternatives

Réfléchissez d'abord à ce que vous pouvez faire pour aider la personne sans lever le secret.

Vous pouvez faire beaucoup de choses pour aider une personne. 
Envisagez d'abord toutes ces alternatives avant de lever le secret.

Révéler le secret doit être la dernière solution.

Si aucune alternative ne fonctionne, vous pouvez lever le secret professionnel au nom de l'état de nécessité.

Ce n'est pas une obligation, mais une possibilité.
Vous pouvez lever le secret. A vous de voir si vous le levez ou non.

Dilemme

L'état de nécessité s'applique quand il y a un dilemme, c'est-à-dire quand le seul moyen de protéger un intérêt plus important est d'en sacrifier un autre et de ne pas respecter une obligation.

Par exemple, lorsque le respect du secret professionnel met en danger l’intégrité physique ou psychique d’une autre personne :

• soit vous préservez le secret, et l'intégrité de la personne est en danger ;
• soit vous protégez l'intégrité de la personne, et vous levez le secret.

Conditions

Pour pouvoir lever le secret professionnel au nom de l'état de nécessité, vous devez remplir toutes ces conditions.

Conflit de valeurs

Il n’y a pas une liste des situations dans lesquelles vous pouvez lever le secret professionnel au nom de l’état de nécessité.

C’est une appréciation au cas par cas, dans chaque situation. 

Vous devez trancher le conflit de valeurs dans chaque situation.

Intérêt supérieur ou au moins égal

L’intérêt que vous voulez sauvegarder en levant le secret professionnel doit être supérieur ou au moins égal à celui du secret professionnel.

C’est le principe de proportionnalité.

Danger

L’intérêt à sauvegarder doit être sous la menace d’un danger imminent, grave et certain.

Le danger grave doit s’évaluer pour l’avenir, le futur.

Vous ne pouvez pas invoquer l’état de nécessite si le danger est écarté.

C'est le seul moyen

Vous pouvez invoquer l’état de nécessité uniquement s’il n’y a pas d’autre moyen pour protéger l’intérêt supérieur. 

C'est le principe de subsidiarité.

Révéler le secret professionnel doit être la dernière solution possible.

Vous devez d’abord tenter les autres solutions, avant de lever le secret.

Gardez une trace des contacts et des démarches que vous faites.

Plus d'infos

Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.