Non, sauf si c'est une dette de la vie commune.

Il n'y a pas de patrimoine commun entre les cohabitants légaux : chacun de vous 2 doit seul payer ses dettes avec son patrimoine propre.

Dettes de la vie commune

Mais vous devez payer ensemble (solidairement) toutes les dettes de la vie commune.

Par exemple :

  • les factures d'électricité ;
  • les factures d'eau ;
  • les frais médicaux des enfants ;
  • les frais pour les études des enfants ;
  • etc.

Vous devez payer ces dettes avec votre patrimoine, même si vous n'avez pas signé les contrats.

C'est la règle de la dette solidaire.

Si vous êtes caution

Attention, souvent les créanciers demandent que quelqu'un se porte caution pour un emprunt important.
Par exemple pour acheter seul une voiture.

Si vous êtes caution de votre cohabitant légal, vous devez aussi payer la dette.

Pas parce que vous êtes cohabitant légal, mais parce que vous êtes caution.

Exemple

Si vous êtes électricien et vous achetez une camionnette avec un emprunt, vous devez le rembourser.
Si vous ne remboursez pas, la banque peut se faire rembourser sur vos biens (y compris la moitié des biens éventuellement achetés "en indivision", c'est-à-dire à 2, par vous et votre cohabitant).

Par contre, la banque ne peut pas toucher aux biens de votre cohabitant (y compris l'autre moitié des biens achetés en indivision).

Sauf si Madame s'est portée caution.

Posez directement vos questions à notre équipe

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire