- Articles 7 et 7 bis de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
- Articles 16 à 21 quinquies de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Articles 46 à 53 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.
- Arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.
Avant d'aller plus loin
Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous :
1. Le montant de votre pension de survie dépend de la situation de votre conjoint au moment de son décès.
- Si votre conjoint décédé recevait sa pension de retraite avant son décès au taux ménage, votre pension de survie s’élève à 80 % de la pension de retraite qu’il recevait.
- Si votre conjoint décédé recevait une pension de retraite au taux isolé (par exemple parce que vous travailliez encore avant son décès), votre pension de survie est égale à la pension de retraite que votre conjoint recevait.
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Si votre conjoint est décédé avant de recevoir sa pension de retraite, votre pension de survie est calculée comme une pension de retraite.
Mais les règles sont assouplies (notamment en ce qui concerne la durée de la carrière) pour ne pas priver trop de conjoints survivants de la pension de retraite.
Attention, les règles de calcul et de cumul sont complexes (en fonction de la durée de la carrière de votre conjoint décédé, de la durée de votre carrière, du montant de votre éventuelle pension, du montant des revenus professionnels ou des revenus de remplacement que vous percevez, etc.).
Pour plus d’informations, voyez le site du Service fédéral des Pensions (SFP).
2. Le montant de votre allocation de transition est en principe calculé comme une pension de survie.
Mais les règles de calcul sont très complexes. Il existe des montants seuils et des montants plafonds, et la fraction appliquée varie notamment en fonction de l'âge auquel votre conjoint est décédé.
Pour plus d'informations, voyez le site du Service fédéral des Pensions (SFP).
