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En principe, les deux parents doivent se rendre ensemble à la commune pour faire la déclaration d’attribution de nationalité belge à leur enfant. Les parents doivent tous les deux signer la déclaration d’attribution.
Peu importe que vous soyez les parents biologiques ou adoptifs de votre enfant.
Il y a des exceptions où vous pouvez faire la déclaration d’attribution sans l’autre parent. Il s’agit des situations suivantes :
- l’autre parent est décédé ;
- l’autre parent est déclaré absent ;
- l’autre parent est dans l’incapacité (physique ou mentale) d’exprimer sa volonté et de signer la déclaration. Dans ce cas, il faut prouver l’incapacité ;
- le lien de filiation de votre enfant n’est établi qu’avec vous ;
- vous avez adopté seul/seule votre enfant. Sauf si vous avez épousé le parent biologique de
- votre enfant adoptif. Dans ce cas, vous devez faire la déclaration d’attribution ensemble.
- l’autre parent n’a pas de « résidence principale » en Belgique mais il est d’accord est d’accord que vous fassiez la déclaration d’attribution pour votre enfant. Dans cette matière, avoir une « résidence principale » signifie avoir un titre de séjour en Belgique.
Dans cette dernière hypothèse, il faut apporter la preuve écrite que l’autre parent est d’accord, éventuellement obtenu à l’ambassade du pays où réside le parent qui n’a pas sa « résidence principale » en Belgique. D’après une décision récente (du 18 juin 2021) du tribunal de la famille de Liège, il n’est pas nécessaire d’avoir un document de l’ambassade.
De plus, le refus de l’autre parent ne peut pas être abusif. Si son accord n’est pas donné, vous pouvez tout de même faire la déclaration d’attribution pour votre enfant mais il y a un risque que le juge de la famille retire la nationalité belge à l’enfant si votre démarche a un autre but que l’intérêt de votre enfant.
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