Je vis dans une caravane, dois-je m'y domicilier ?

Cela dépend si votre caravane est mobile ou immobile. 

3 possibilités. 

Définitivement immobilisée

Vous devez vous domicilier à l’endroit où se trouve votre caravane immobilisée, si elle est définitivement immobilisée.

Déplacement moins de 6 mois par an 

Vous devez vous domicilier à l’endroit où vous êtes quand vous ne vous déplacez pas, si :

• votre caravane est mobile ;
  
  et
• vous vous déplacez moins de 6 mois par an.

Quand vous vous déplacez, vous pouvez déclarer votre départ à la commune.

Vous êtes alors considéré comme « temporairement absent ».

Vous devez remplir et déposer un formulaire à la commune pour déclarer votre départ.

Vous trouverez ce formulaire dans les documents-types ci-dessous.

Déplacement plus de 6 mois par an

Vous pouvez demander une adresse de référence si :

• votre caravane est mobile ;
  
  et
• vous vous déplacez plus de 6 mois par an.

Vous pouvez demander cette adresse de référence chez :

• une personne morale qui remplit ces 3 conditions : 
  
   
• elle n'a pas de but de lucre (une ASBL, une fondation ou une sociétés à finalité sociale par exemple) ; 
• elle a la personnalité juridique depuis au moins 5 ans ; 
• son objet social est de gérer ou défendre les droits de personnes nomades. 
  
   
• chez une personne physique qui est d'accord. 

Pour plus d'informations, voyez la fiche Puis-je avoir une adresse de référence si je vis en caravane ?

Vous vivez dans un autre véhicule ?

Les règles sont les mêmes si vous vivez sur un bateau ou dans un mobil-home.

Mais vous ne pouvez pas vous domicilier dans :

• un camion ;
• un autobus ;
• une camionnette ;
• une voiture.