Oui.

Si le médecin du travail décide que votre incapacité de travail est temporaire pendant la 1ère procédure de rupture force majeure médicale, vous ou votre employeur pouvez/peut réintroduire une nouvelle procédure.

Vous ou votre employeur devez/doit attendre avant de réintroduire la procédure.
Vous devez être en incapacité de travail depuis au moins 9 mois ininterrompus

Le délai de 9 mois commence à partir du lendemain du jour où vous avez reçu : 

  • de la décision du médecin du travail dans laquelle il a décidé que votre incapacité de travail est temporaire ;
    ou
  • de la décision du médecin inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail si :
    • vous avez introduit un recours contre la décision du médecin du travail ;
    • et le médecin inspecteur social a décidé que votre incapacité de travail est temporaire. 

Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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