Ai-je droit à des indemnités de la mutuelle si je suis en prison ?

Cela dépend si vous êtes :

• en détention préventive ou en détention "normale" ;
• dans la prison ou hors de la prison (mesure d'exécution de la peine hors prison).

Détention préventive

Pendant la détention préventive, vous gardez vos indemnités de mutuelle, quelle que soit votre situation familiale.

Le montant de vos indemnités ne change pas. 

Détention non préventive ou incarcération

Prison ou permission

Pendant l’incarcération, la mutuelle ne vous paye pas vos indemnités de mutuelle si vous : 

• séjournez effectivement en prison ; 
  ou  
• êtes en : 
  • permission de sortie ; 
    ou 
  • congé pénitentiaire.

En dehors de la prison

Vous gardez vos indemnités de mutuelle si vous exécutez votre peine en dehors de la prison, avec une autre mesure d’exécution de la peine.

Par exemple : 

• surveillance électronique ; 
• détention limitée ; 
• liberté conditionnelle ; 
• libération provisoire. 

Quel taux ?

Si vous êtes titulaire avec personne à charge parce que vous vivez avec des enfants ou des parents, vous gardez ce taux même si vous ne cohabitez pas avec vos enfants ou parents pendant votre peine de prison. 

Donc, le montant de vos indemnités ne change pas.

Si vous voulez travailler

Si vous êtes en incapacité de travail et si vous voulez travailler en prison, vous devez demander l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle avant de travailler.  

Pour plus d’informations, voyez la rubrique Reprise du travail partielle avec l’autorisation de la mutuelle (« mi-temps médical »)