Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention : Vous ne pouvez demander le regroupement familial depuis la Belgique que dans un nombre limité de situations.
Vous trouverez plus d’informations dans notre fiche « Puis-je introduire ma demande de regroupement familial directement en Belgique ? »
Vous devez introduire votre demande en Belgique auprès de l’administration communale de votre lieu de résidence.
Une fois que vous avez déposé tous les documents et que la demande est complète, la commune délivre un accusé de réception et la transmet à l'Office des étrangers (OE).
Il n'y a pas de délai légal pour décider sur la recevabilité, mais le délai doit être raisonnable. Vous devez compter 1 an ou plus.
Il n'y a pas de délai légal pour décider sur la recevabilité, mais le délai doit être raisonnable. Vous devez compter 1 an ou plus.
Si votre demande est recevable, vous recevez une attestation d'immatriculation.
En principe, l’OE a 9 mois pour prendre une décision. Ce délai peut être prolongé 2 fois pour une période de 3 mois.
La procédure et les délais pour introduire la demande en Belgique sont différents :
- si vous introduisez la demande pendant votre séjour touristique et que vous êtes soumis à l'obligation de visa ou si vous résidez en Belgique sans titre de séjour ;
- si l'étranger avec lequel vous venez vivre a un droit de séjour illimité ou temporaire.
Si votre demande est fondée, vous recevez une carte A, valable 1 an.
Après 1 an, l’OE va vérifier si vous remplissez toujours toutes les conditions du regroupement familial, par exemple, si votre conjoint dispose toujours de revenus suffisants et stables.
Si l’OE approuve la prolongation, une autre carte vous sera délivrée pour 1 an. Après 5 ans (donc après 4 prolongations), vous pouvez demander un permis de séjour illimité à l’administration communale. Vous obtiendrez une carte B.
Si le regroupant a un droit de séjour temporaire, la durée de votre carte de séjour ne peut jamais être supérieure à celle de sa carte de séjour. Si sa carte de séjour n'est pas prolongée, vous n'aurez pas non plus droit à une prolongation de votre carte.
Si la demande de regroupement familial ou la prolongation de séjour est refusée, vous pouvez introduire un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Le délai est généralement de 30 jours. Dans la plupart des cas, vous recevez une annexe 35, qui vous protège contre l'éloignement forcé pendant la durée de la procédure.
Dans certaines situations, vous pouvez aussi faire une nouvelle demande, par exemple, si vous avez un séjour légal comme étudiant.
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Office des étrangers.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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