Arborescence
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Oui, l’état des lieux d’entrée est obligatoire dans tout contrat de location d’immeuble (sauf pour le bail à ferme). Il est donc également obligatoire en cas de colocation.
A la fin du bail, chaque colocataire et le propriétaire peuvent exiger un état des lieux de sortie. Les autres ne peut pas refuser.
L’état des lieux est aussi obligatoire en cas de sous-location.
L'état des lieux doit être annexé au contrat de bail. Il doit aussi être enregistré avec le contrat de bail auprès de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines du lieu où le logement est situé. C’est le propriétaire qui doit le faire.
Dans l'idéal, vous devez rédiger un état des lieux intermédiaire au départ et à l’arrivée de chaque locataire.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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