Arborescence
comité d'attribution
Les logements sociaux sont attribués par le Comité d'attribution de la société de logement (SLSP).
Le Comité d'attribution se réunit généralement tous les mois pour attribuer les logements libres proportionnés aux candidats les mieux placés dans la liste d'attribution.
Il y a un Comité d'attribution dans chaque SLSP.
Le Comité d'attribution est nommé par le conseil d'administration de la SLSP.
Ce comité comprend, entre autres, 2 intervenants sociaux indépendants.
Mêmes règles pour tous
Toutes les SLSP doivent respecter les mêmes règles pour attribuer les logements sociaux.
Un commissaire de la Société wallonne du logement (SWL) assiste aux réunions du Comité d'attribution pour vérifier si les attributions respectent les procédures légales.
Décisions
Les décisions d'attribution sont :
- envoyées aux candidats-locataires concernés ;
- publiées aux valves de la SLSP.
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