Le propriétaire peut-il m'interdire d'avoir des animaux ? (Bruxelles)

Non.

Depuis le 1^er novembre 2024, le propriétaire ne peut plus vous interdire d'avoir un animal.

S'il est écrit dans votre contrat de bail, que "tous les animaux sont interdits", ce n'est pas valable.

Conditions raisonnables 

Si votre bail a été conclu ou renouvelé après le 1^er novembre 2024, le propriétaire peut uniquement mettre des conditions pour vous autoriser d'avoir des animaux dans le logement.
Il peut :

• interdire que vos animaux causent des nuisances, de l'agressivité ;
• limiter le nombre d'animaux autorisés, si cela se justifie par des motifs raisonnables.

Par exemple, votre propriétaire ne peut pas vous interdire d'avoir un chien, sauf si le chien est une menace pour vos voisins ou cause des troubles de voisinage.

Par contre, si votre logement est petit, il pourrait limiter le nombre de chiens autorisés.

Baux conclus avant le 1^er novembre 2024

Attention, si votre bail date d'avant le 1^er novembre 2024 et n'a pas été renouvelé depuis, votre propriétaire peut encore interdire la présence d'animaux dans le logement, mais cette interdiction doit être : 

• justifiée ;
• pas excessive.

Locataire prudent et raisonnable

Vous devez vous occuper du logement, l'entretenir comme le ferait une personne prudente et raisonnable.

Vous restez responsable des dégâts et des nuisances causés par votre animal.

Dégâts au logement ou troubles de voisinage

Votre propriétaire peut demander au juge de paix d'interdire vos animaux, si vos animaux : 

• abiment le logement loué (griffes sur les murs ou portes, etc.) ;
  ou
• causent des troubles de voisinage (aboiements excessifs, excréments, dangerosité, etc.).

Le juge de paix décide dans chaque situation.