Mon bail de colocation est-il aussi un bail de résidence principale ?(Bruxelles)

Oui, si :

• le logement loué sert de résidence principale au locataire ;
  et
• le propriétaire est d'accord.

1. Le logement sert de résidence principale

C'est le cas si :

• vous/vos colocataires habitez effectivement dans le logement ;
• c'est votre habitation principale ;
• c’est vous et vos colocataires qui avez signé le contrat de bail. 
  Si vous n'avez pas signé (par exemple parce que vos parents ont signé à votre place), il faut indiquer dans le contrat de bail que :
  • vous êtes l’occupant ;
    et 
  • vous y avez votre résidence principale.

Pas obligé d'être domicilié

Vous n'êtes pas obligé de vous domicilier dans le logement, pour y avoir votre résidence principale.

Si vous êtes domicilié dans le logement, c'est souvent suffisant pour prouver que vous avez votre résidence principale dans le logement.

Mais ce n'est pas nécessaire.
Vous pouvez prouver votre résidence principale autrement.

S'il y a un conflit, le juge de paix décide en fonction des circonstances concrètes.

Bail officiel de colocation

Si votre bail est un bail officiel de colocation, c'est aussi un bail de résidence principale si:

• 1 seul des colocataires a sa résidence principale dans le logement ;
  et
• le propriétaire est d'accord ;
  et
• les autres colocataires sont d'accord.

Pour savoir si votre bail est un bail officiel de colocation, voyez Mon bail est-il un bail officiel de colocation ?(Bruxelles)

2. Le propriétaire est d'accord 

Le propriétaire doit être d'accord que vous installiez votre résidence principale dans le logement.

Il peut donner son accord expressément ou implicitement.

Le contrat de bail ne peut pas vous interdire d'installer votre résidence principale dans le logement, sauf si le contrat de bail indique :

• une justification expresse et sérieuse pour l'interdire ; 
• l'adresse de votre résidence principale pendant la durée du bail. 

Le propriétaire ne peut donc pas uniquement indiquer dans le bail une phrase vague, du genre :

"l'immeuble loué ne peut être affecté à la résidence principale du preneur"
ou "l'immeuble est loué aux fins de résidence secondaire".

Si une phrase comme cela existe dans le contrat, on fait comme si elle n'existait pas.

Le juge de paix vérifie si en pratique, le propriétaire a donné son accord implicite ou non.