Arborescence
Les démarches pour changer de domicile sont simples.
- Rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune. Vous devez y déclarer votre nouvelle adresse.
Vous devez le faire dans les 8 jours ouvrables après votre emménagement. Mais vous n'êtes presque jamais sanctionné si vous ne respectez pas ce délai.
- La commune vérifie si vous résidez effectivement à l’adresse déclarée.
Comment ? Votre commune demande à un agent de quartier ou un fonctionnaire de faire une enquête de résidence. L'agent de quartier doit faire cette enquête dans les 15 jours après votre déclaration à la commune.
En effet, vous ne pouvez pas prouver votre nouvelle résidence simplement avec :
- votre déclaration ;
- un contrat de bail ;
- un titre de propriété ;
- etc.
- Après son enquête, l'agent de quartier confirme ou non votre nouvelle adresse.
Si l'agent de quartier a confirmé votre nouvelle adresse, la commune doit vous inscrire dans son registre de la population. Votre inscription est datée au jour de votre déclaration à la commune.
- Vous êtes ensuite convoqué par le service population pour modifier votre carte d’identité.
Vous ne devez pas faire de démarches auprès de votre ancienne commune.
Votre nouvelle commune prévient votre ancienne commune du changement d'adresse. Ainsi, les 2 communes pourront mettre à jour leurs registres de la population.
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