Comment changer de domicile ?

Les démarches pour changer de domicile sont simples.

1. Déclarer au service population

Rendez-vous au service population de votre " nouvelle" commune.

Vous devez y déclarer votre nouvelle adresse.

Vous devez le faire dans les 8 jours ouvrables après votre emménagement.
Mais vous n'êtes presque jamais sanctionné si vous ne respectez pas ce délai. 

2. La commune vérifie

La commune vérifie si vous vivez effectivement à l’adresse déclarée. 

Votre commune demande à un agent de quartier ou un fonctionnaire de faire une enquête de résidence. 

L'agent de quartier doit faire cette enquête dans les 15 jours après votre déclaration à la commune.

En effet, vous ne pouvez pas prouver votre nouvelle résidence simplement avec :

• votre déclaration ; 
• un contrat de bail ;
• un titre de propriété ; 
• etc. 

3. Décision de la commune

Après son enquête, l'agent de quartier confirme ou non votre nouvelle adresse.

Si l'agent de quartier a confirmé votre nouvelle adresse, la commune doit vous inscrire dans son registre de la population.

Votre inscription est datée au jour de votre déclaration à la commune.

4. Carte d'identité

Vous êtes ensuite convoqué par le service population pour modifier votre carte d’identité.

5. La commune prévient votre ancienne commune

Vous ne devez pas faire de démarches à votre ancienne commune.

Votre nouvelle commune prévient votre ancienne commune du changement d'adresse.

Les 2 communes mettent à jour leurs registres de la population.