Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement chez le même employeur ?

Oui, mais la durée totale des contrats de remplacement successifs ne peut pas dépasser 2 ans.

Situation précaire

Le contrat de remplacement est une exception aux droits du travailleur : avec un contrat de remplacement, vous êtes en situation précaire.

• Vous ne savez pas quand va se terminer votre contrat car vous ne savez pas quand va revenir le travailleur que vous remplacez.
  Par exemple, vous ne savez pas quand le travailleur malade sera guéri et capable de reprendre le travail.

• Lorsque le travailleur que vous remplacez revient, votre contrat prend fin sans préavis ni indemnités, ou avec un préavis réduit.

Conditions du contrat de remplacement

Le contrat de remplacement doit remplir plusieurs conditions pour être valable.

• Vous devez signer un contrat écrit, individuel, au plus tard au moment où vous commencez à travailler.

  Ce contrat doit préciser :

  • la raison du remplacement (par exemple, congé de maternité, crédit-temps, etc.) ;
  • et l’identité du travailleur que vous remplacez ;
  • et les conditions de votre engagement (temps de travail, horaires, salaire, etc.).

• La raison du remplacement ne peut pas être :
  • le chômage partiel pour causes économiques ou pour cause d'intempéries ;
  • ni la grève ;
  • ni le lock-out.

• La durée totale du remplacement ne peut pas dépasser 2 ans.
  Vous pouvez avoir :
  • un seul contrat de remplacement ;
    ou
  • plusieurs contrats de remplacement successifs pour un même employeur.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, vous avez un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Par exemple :

• si vous n’avez pas signé de contrat écrit ;
  ou
• si vous êtes en contrat de remplacement depuis plus de 2 ans.

Vous bénéficiez alors des règles protectrices des travailleurs, notamment pour le préavis et les indemnités de rupture du contrat de travail.

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale