Vous risquez une radiation ou une inscription d’office.

La commune peut vérifier

Vous devez vous domicilier à l’endroit où vous vivez réellement.

Donc, si la commune s’aperçoit que vous avez quitté votre domicile sans prévenir, ou que vous vous êtes installé dans cette commune sans vous y domicilier, elle peut régulariser elle-même votre situation.

  • Votre ancienne commune peut vous radier d’office.
  • Votre nouvelle commune peut vous domicilier d'office.

Immédiatement

La commune peut vous radier immédiatement, si elle est sûre que vous n'habitez plus à votre ancien domicile.

Par exemple, si :

  • une nouvelle famille occupe votre ancien logement ;
  • ou la commune connait votre nouvelle adresse.

La commune ne doit pas nécessairement attendre 6 mois pour vous radier.

Chaque commune doit tenir ses registres de population à jour.

Elle recherche et enquête pour voir qui se trouve effectivement sur son territoire.

L’enjeu est double :

  • éviter les adresses « boîtes aux lettres »;
  • et pouvoir retrouver facilement les personnes.

Absence temporaire

Si vous quittez temporairement votre domicile et si vous avez l'intention d'y revenir, vous pouvez faire une déclaration d'"absence temporaire" à la commune.

Vous trouverez le formulaire de déclaration dans les documents types.

Si vous remplissez les conditions, la commune ne peut pas vous radier.

Pas d'accord

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la commune, vous pouvez la contester. 

Pour plus d’informations, voyez Comment contester une décision de la commune concernant une domiciliation ou une radiation ?

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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