Dans quelles situations puis-je lever le secret professionnel si j’ai connaissance de violences conjugales ?

C'est très très rare.

Il est impossible de lister les situations où vous pouvez lever le secret professionnel.
Tout dépend de la situation concrète. 

Uniquement certaines situations graves

Vous pouvez notamment signaler des faits de violence conjugale au procureur du Roi dans certaines situations, si :

• la victime est en danger de mort (ce doit être un danger grave et imminent pour son intégrité physique)
  et
  elle n’est pas capable de se protéger seule ou avec l’aide de quelqu’un ;  

  ou  

• d’autres personnes que la victime sont en danger : ce danger doit être sérieux et réel.  

Attention, il y a des conditions à respecter pour pouvoir lever le secret.

Vous devez toujours d'abord essayer d'aider la personne autrement qu'en levant le secret.

Uniquement si les violences existent déjà

Vous pouvez lever le secret professionnel uniquement pour des violences qui ont déjà été commises.

La crainte de subir des violences ne suffit pas. 

Prudence !

Lever le secret professionnel est très délicat.

Si vous le levez, ce doit être seulement en dernier recours et de préférence après en avoir parlé avec la personne concernée. 

Plus d'infos

Voyez :

• les fiches de la rubrique sur le secret professionnel
• la fiche Comment signaler des faits de violence conjugale au procureur du Roi ? 

• le site du comité de vigilance​.