Arborescence
Il est impossible de faire une liste précise des situations où vous pouvez lever le secret professionnel. Tout dépend de la situation concrète.
Vous pouvez notamment signaler des faits de violence conjugale au procureur du Roi dans certaines situations :
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la victime est en danger de mort (ce doit être un danger grave et imminent menaçant son intégrité physique) et elle n’est pas capable seule ou avec l’aide de quelqu’un de se protéger ;
ou -
d’autres personnes que la victime sont en danger : ce danger doit être sérieux et réel.
Attention, vous pouvez invoquer la levée du secret professionnel uniquement pour des violences qui ont déjà été commises. La crainte de subir des violences ne suffit pas.
Lever le secret professionnel est très délicat. Il est prudent d’y recourir seulement en dernier recours et de préférence, après en avoir parlé avec la ou les personne(s) concernée(s).
Concrètement, pour signaler les violences conjugales, vous contactez le parquet de votre région par téléphone. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Comment signaler des faits de violence conjugale au procureur du Roi ?"
Pour plus d’informations, voyez aussi :
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les fiches de la rubrique sur le secret professionnel ;
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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