Arborescence
Oui.
La commune peut vous radier d’office si votre domicile ne correspond plus à la réalité (résidence principale).
Nouvelle adresse ?
Si la commune connaît votre nouvelle adresse, elle ne vous radie pas.
Elle transfère l'information à votre nouvelle commune pour que vous y soyez domicilié.
Par contre, si la commune ne connaît pas votre nouvelle adresse, elle peut vous radier d'office des registres.
En pratique, l'agent de quartier mène son enquête et transmet les résultats à l'officier de l'état civil.
L'officier fait un rapport au Collège de la commune, qui décide de vous radier ou non.
Immédiatement
La commune peut vous radier dès qu'elle est certaine que vous n'occupez plus votre domicile.
Par exemple, si une nouvelle famille s'est installée dans votre domicile et vous n'avez pas de lien avec eux.
Elle ne doit pas nécessairement attendre 6 mois pour vous radier.
Elle peut le faire avant si elle est certaine.
Si la commune n'est pas certaine, l'agent de quartier doit passer plusieurs fois à votre domicile et laisser un avis de passage ou vous envoyer une convocation.
Vous pouvez apporter des éléments concrets pour éviter une radiation.
Après 6 mois, si la commune ne vous a pas trouvé, elle est obligée de vous radier.
Attestation de radiation
Si vous êtes radié, la commune rédige une attestation de radiation.
Vous pouvez demander ce document à la commune.
Vous trouverez un modèle dans les documents-types.
Pas d'accord
Si vous voulez contester une radiation, voyez notre fiche Comment contester une décision de la commune concernant une domiciliation ou une radiation ?
Pas radier
Dans certains cas, la commune ne peut pas vous radier même si vous n'habitez plus votre domicile.
Pour plus d'informations, voyez nos fiches :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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