Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche concerne uniquement le travail salarié. Pour les étrangers qui travaillent comme indépendants, les conditions sont différentes.
Cela dépend de votre titre de séjour.
Votre permis de séjour indique si vous pouvez travailler.
Il y a plusieurs possibilités :
- vous avez un accès limité au marché du travail : vous pouvez travailler chez un seul employeur, dans une seule fonction.
- ou vous avez un accès illimité au marché du travail : vous pouvez signer un contrat de travail avec n'importe quel employeur sans faire de démarche complémentaire.
- ou vous ne pouvez pas travailler.
La différence s’explique par différents éléments : votre nationalité, votre motif pour venir en Belgique, la durée de votre séjour en Belgique, etc.
Par exemple :
- Si vous êtes Européen ou ressortissant de Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein vous avez un accès au marché du travail illimité.
- Si vous êtes non-Européen et que vous venez en Belgique pour travailler pendant plus de 90 jours, vous avez un accès au marché du travail limité. Vous ne pouvez travailler que pour votre employeur qui a obtenu l’autorisation préalable de vous occuper.
- Si vous avez fait une demande de protection internationale (anciennement l'asile) depuis 4 mois et s’il n’y a pas encore de décision, vous avez un accès au marché du travail illimité.
- Si votre demande de régularisation médicale est déclarée recevable, mais qu’il n’y a pas encore de décision sur le fond, nous ne pouvez pas travailler.
- Etc.
Avant janvier 2019, la situation était moins claire.
Selon votre situation personnelle vous deviez :
- avoir un permis de travail A, B ou C ;
- ou prouver une dispense du permis de travail.
Les anciens permis de séjour et permis de travail restent valables jusqu’à leur échéance, si les autres conditions sont toujours respectées.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :