Arborescence
Oui.
L’ONEM doit prendre sa décision dans les 12 jours ouvrables qui suivent votre déclaration.
En attendant la décision, vous pouvez déjà exercer votre activité bénévole.
Pas de décision ou décision après 12 jours
- Si l'ONEM ne prend aucune décision après ces 12 jours, vous pouvez considérer que votre activité bénévole est autorisée pour une durée illimitée.
- Si l’ONEM prend une décision de refus après ce délai, elle vaut seulement pour le futur.
Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir exercé l’activité bénévole déclarée avant d’avoir reçu la décision de refus.
Durée de l'autorisation
Normalement, l’autorisation est donnée pour une durée illimitée.
Mais l'ONEM peut décider de limiter l’autorisation à 12 mois.
Cette période peut être prolongée, mais il faut pour cela faire une nouvelle déclaration.
Si votre activité bénévole change
Vous devez faire une nouvelle déclaration si la fréquence ou la nature de votre activité bénévole change.
Vous devez faire cette déclaration avant le changement.
Plus d'infos
Voyez le site de l'ONEM.
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