Arborescence
Oui.
L’ONEM doit prendre sa décision dans les 12 jours ouvrables qui suivent l’introduction de votre déclaration.
En attendant la décision, vous pouvez déjà exercer votre activité bénévole.
Si l'ONEM ne prend aucune décision après ces 12 jours, vous pouvez considérer que votre activité bénévole est autorisée pour une durée illimitée.
Si l’ONEM prend une décision de refus après ce délai, elle n’a en principe d’effet que pour l’avenir. Vous ne…
La suite de ce contenu est réservée aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour visualiser la réponse complète :
Connectez-vous
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image