Que se passe-t-il si je m’installe chez mon conjoint qui est propriétaire ?

Vous ne devenez pas propriétaire uniquement parce que vous vous installez chez votre conjoint qui est propriétaire.

Même si vous remboursez l’emprunt hypothécaire avec lui/elle.

Si vous voulez devenir copropriétaire, vous devez faire une démarche.

Devenir copropriétaire

Pour devenir copropriétaire, vous devez racheter une part de l’immeuble.

Votre conjoint seul propriétaire vous vend une partie de la maison (la moitié, ou une autre proportion).

Votre nom apparaît alors dans l'acte de vente. C’est un contrat de vente comme un autre.

Frais à payer pour la vente

Vous devez payer :

• le prix de vente fixé avec votre conjoint ;
• les droits d’enregistrement ;
• et les frais de l’acte de vente.

Ces frais peuvent en décourager certains.

Eviter les droits d'enregistrement

D'autres mécanismes existent pour permettre à l’un des conjoints de devenir copropriétaire pendant mariage, sans payer des droits d’enregistrement.

Par exemple, l’apport en communauté.

Si vous êtes mariés en communauté de biens, l'apport en communauté permet au conjoint propriétaire de faire entrer son immeuble dans la communauté des biens des 2 conjoints.

Vous devenez copropriétaires et vous ne devez pas payer de droit d’enregistrement.

Normalement, l’apport se fait au moment de signer le contrat de mariage.
Si vous êtes déjà mariés, vous devrez modifier votre contrat de mariage.

Investir dans la maison de votre conjoint

Si vous faites des investissements dans la maison de votre conjoint, cela peut créer conflits en cas de séparation.

Pour les éviter, vous pouvez rédiger une reconnaissance de dettes.

Vous avez alors la preuve des montants investis dans la maison de votre conjoint. 

Pour en savoir plus, contactez votre notaire.