Arborescence
Vous devez demander votre adresse de référence au CPAS.
Votre demande d'adresse de référence est une demande d'aide sociale : le CPAS ne peut pas vous obliger à faire une autre demande d'aide sociale en plus.
A quel CPAS ?
Vous devez vous adresser au CPAS du lieu où vous vous trouvez.
Donc le CPAS de la commune où vous avez votre résidence de fait.
Mais il y a des exceptions à cette règle. C'est le cas si vous :
- êtes étudiant ;
- résidez dans certains établissements.
Pour plus d'informations, voyez :
- la fiche : "Comment introduire une demande d'aide sociale au CPAS ? " ;
- la rubrique : "Compétence territoriale du CPAS : à quel CPAS s'adresser ?".
Que doit faire le CPAS ?
Le CPAS doit :
- inscrire votre demande dans un registre le jour où il la reçoit;
- vous remettre un accusé de réception ;
- et vous demander comment vous contacter (par téléphone, par écrit à l'adresse d'un membre de votre famille, etc.).
Pour savoir comment le CPAS décide, voyez la fiche : "Qui décide si je peux avoir une adresse de référence au CPAS ?"
Tous les 3 mois au CPAS
Vous devez aller au moins tous les 3 mois au CPAS pour :
- prendre votre courrier ;
- faire votre suivi social avec votre assistant(e) social(e).
Le CPAS analyse votre dossier au moins tous les 3 mois.
La commune peut vérifier
La commune peut demander au CPAS de vérifier si vous remplissez encore les conditions pour avoir une adresse de référence.
Elle peut le faire maximum tous les 3 mois.
Le CPAS a 15 jours pour répondre à la commune.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour avoir une adresse de référence, le CPAS doit vous informer avant de prendre une décision.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :