Arborescence
Votre demande d'adresse de référence est une demande d'aide sociale.
A quel CPAS ?
Vous devez la demander au CPAS du lieu où vous vous trouvez.
Donc le CPAS de la commune où vous avez votre résidence de fait.
Mais il y a des exceptions à cette règle. C'est le cas si vous :
- êtes étudiant ;
- résidez dans certains établissements.
Pour plus d'informations, voyez :
- la fiche : "Comment introduire une demande d'aide sociale au CPAS ? " ;
- la rubrique : "Compétence territoriale du CPAS : à quel CPAS s'adresser ?".
Que doit faire le CPAS ?
Le CPAS doit :
- inscrire votre demande dans un registre le jour où il la reçoit;
- vous remettre un accusé de réception.
Tous les 3 mois au CPAS
Vous devez aller au moins tous les 3 mois au CPAS qui vérifie si vous remplissez toujours les conditions.
Si ce n'est pas le cas, le CPAS le signale au collège des bourgmestre et échevins qui peut décider de votre radiation.
Attention, de nombreux aspects pratiques doivent encore être réglés par le SPP Intégration sociale et le SPF Intérieur.
