Oui. 

Vous pouvez conclure l'accord que vous voulez avec votre ami.

Mais attention, votre accord a des conséquences juridiques.

Accord écrit 

Le mieux est de mettre votre accord par écrit pour :  

  • clarifier les droits et obligations de vous et de votre ami ; 

  • éviter tout conflit. 

Par exemple, indiquez dans le contrat que c'est un hébergement temporaire pour l'aider. 

bail verbal ?

Si la situation n'est pas claire et si le juge de paix doit intervenir, il peut considérer qu'un contrat de bail verbal existe entre vous et votre ami.

Le juge analyse :

  • vos intentions et votre volonté ; 
  • l'existence ou non d'un "prix" payé en échange de l'occupation du logement.  

Par exemple, le juge considère qu'il y a un contrat de bail si votre ami :

  • paye une somme d'argent ;

    ou
  • fait des travaux dans le logement en échange de son occupation de votre logement.

Si le juge décide qu'un contrat de bail existe entre vous, vous devez respecter les règles du bail de résidence principale.

Pour plus d'informations, consultez les rubriques :

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire