Oui, vous pouvez conclure l'accord que vous voulez avec votre ami. Mais soyez attentif aux conséquences juridiques de cet accord. 

 Il est fortement conseillé de mettre votre accord par écrit pour :  

  • clarifier les droits et obligations de vous et de votre ami ; 

  • éviter tout conflit. 

Par exemple, indiquez dans le contrat qu'il s'agit d'un hébergement temporaire pour porter secours. 

Si la situation n'est pas claire et que le juge de paix doit intervenir, il peut considérer qu'un contrat de bail verbal existe entre vous et votre ami. Le juge analyse :

  • vos intentions et votre volonté ; 
  • l'existence ou non d'un "prix" payé en échange de l'occupation du logement.  

Par exemple, le juge considère qu'il y a un contrat de bail si votre ami paye une somme d'argent ou qu'il effectue des travaux en échange d'un séjour dans un de vos appartements.

Si le juge décide qu'un contrat de bail existe entre vous, vous devez respecter les règles du bail de résidence principale. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Bail de résidence principale (Wallonie) ou Bail de résidence principale (Bruxelles).

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire