Arborescence
Oui, vous êtes libre de conclure l'accord que vous souhaitez avec votre ami. Cependant, soyez attentif aux conséquences juridiques que cela peut engendrer.
Pour éviter toute difficulté, rédigez votre accord d'hébergement temporaire par écrit. Précisez bien qu'il s'agit d'un hébergement temporaire pour porter secours par exemple.
Si la situation n'est pas claire et qu'elle est soumise à un juge, celui-ci peut considérer qu'un bail verbal existe entre vous. Il analyse, en général, les éléments suivants:
- la volonté des parties ;
- l'existence d'un 'prix' payé en échange de la jouissance d'un logement.
Il y aura sûrement un bail, par exemple, si vous avez convenu que votre ami payerait une somme d'argent ou qu'il effectuerait des travaux en échange d'un séjour dans un de vos appartements.
Si le juge décide qu'un bail existe entre vous, vous ne pouvez pas demander à votre ami de quitter les lieux quand ça vous plait. Vous devez respecter des règles. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Fin et rupture' du bail de résidence principale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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