Avant d’aller plus loin

Le droit à l’intégration sociale et l’aide sociale des Européens dépend de plusieurs éléments :

  • Le titre de séjour : carte E, carte F, annexe 19, annexe 19ter, annexe 20, annexe 21 ou annexe 35.
  • La date à laquelle le titre de séjour a été délivré.
  • Le motif de séjour : européen travailleur (et les membres de sa famille), européen demandeur d’emploi (et le membre de sa famille), autres catégories d’européens (étudiant, titulaire de ressource suffisantes).

Il faut toujours distinguer le droit à l’intégration sociale (revenu d’intégration sociale - RIS) et le droit à l’aide sociale.

Pour plus d’informations, voyez les fiches « Aide du CPAS » dans « Protection sociale ».

Le risque existe.

Si vous avez une carte E et que vous recevez une aide financière du CPAS, le SPP Intégration Sociale en informe l'Office des étrangers.

L’Office des étrangers peut retirer votre droit de séjour s’il estime que vous êtes une charge déraisonnable pour les pouvoirs publics belges.

Le retrait du droit de séjour n’est pas automatique. Lorsque l'Office des étrangers prend une décision de retrait, il doit tenir compte de plusieurs éléments :

  • Les difficultés financières sont-elles temporaires ou permanentes ?
  • Depuis quand résidez-vous en Belgique légalement ?
  • Quel est le montant de l’aide accordée ?
  • Quelle est votre situation personnelle ?
  • Etc.

En principe, le risque de retrait existe uniquement pour les citoyens européens non actifs économiquement.

Si vous êtes travailleur salarié ou indépendant, votre droit de séjour ne sera en principe pas retiré.
Par contre, le CPAS refusera probablement votre demande d’aide puisque vous êtes censé avoir des ressources suffisantes.

Attention ! Le CPAS ne peut jamais refuser de vous octroyer une aide sociale sous prétexte que vous risquez de perdre votre droit de séjour. Il doit seulement vous informer de ce risque.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire