Arborescence
Oui, mais le CPAS compte ce logement gratuit pour calculer votre RIS, à certaines conditions.
Conditions
Le CPAS compte ce logement gratuit, si :
- vous vivez dans un logement qui est votre résidence principale (pas un kot dans lequel vous vivez uniquement la semaine, par exemple) ;
- ce logement appartient à une autre personne (il ne vous appartient pas) ;
- cette personne ne vit pas avec vous dans ce logement ;
- cette personne paye les frais pour le logement.
Par exemple, elle paie le loyer pour vous, ou elle rembourse l'emprunt hypothécaire, ou elle paie les factures d'électricité pour vous, etc.
Si vous remplissez toutes ces conditions, les frais de votre logement, qui sont payés par cette personne, sont déduits de votre RIS.
Il n'y a pas de liste qui précise quels sont ces frais, mais la circulaire donne quelques exemples.
Exonération générale
Le CPAS doit appliquer l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur le total de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Autres aides en nature ?
Attention, les autres aides en nature ne comptent pas pour calculer votre RIS.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Je reçois des aides en nature (logement, vêtements, etc.), ai-je droit au RIS ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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