Arborescence
Conditions
Oui, mais le CPAS prend en compte ce logement gratuit si des conditions sont remplies.
Résidence principale
Vous vivez dans un logement qui est votre résidence principale, pas un kot dans lequel vous ne vivez que la semaine, par exemple.
Ne vous appartient pas
Ce logement appartient à une autre personne.
La personne ne vit pas vous
La personne à qui le logement appartient ne vit pas avec vous dans ce logement.
La personne paie les frais du logement
Cette personne prend en charge les frais liés au logement.
Par exemple, elle paie le loyer pour vous, ou elle rembourse l'emprunt hypothécaire, ou elle paie les factures d'électricité pour vous, etc.
Les frais liés à votre logement, qui sont payés par cette personne, sont déduits de votre RIS.
Il n'y a pas de liste qui précise quels sont ces frais, mais la circulaire donne quelques exemples.
Exonération générale
Le montant des frais lié à votre logement n'est pas entièrement déduit de vos RIS car le CPAS doit appliquer aussi l'exonération générale :
- 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant ;
- 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé ;
- 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.
L'exonération générale est appliquée :
- à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources ;
- si le montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.
Exemple
Les frais liés à votre logement, qui sont payés par une autre personne, s'élèvent à 250 EUR par mois.
On déduit de votre RIS 229,17 EUR par mois (250 EUR - 20,83 EUR).
Attention, les autres aides en nature ne sont pas prises en compte par le CPAS. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Je reçois des aides en nature (logement, vêtements, etc.), ai-je droit au RIS ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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