Arborescence

Oui, mais le CPAS prend en compte ce logement gratuit si ces conditions sont remplies :

  • vous vivez dans un logement qui est votre résidence principale (pas un kot dans lequel vous ne vivez que la semaine, par exemple) ;
  • ce logement appartient à une autre personne ;
  • cette personne ne vit pas avec vous dans ce logement ;
  • cette personne prend en charge les frais liés au logement (elle paie le loyer pour vous, ou elle rembourse l'emprunt hypothécaire, ou elle paie les factures d'électricité pour vous, etc.).

Les frais liés à votre logement, qui sont payés par cette personne, sont déduits de votre RIS.

Il n'y a pas de liste qui précise quels sont ces frais, mais la circulaire donne quelques exemples.

Vous bénéficiez de l'exonération générale :

  • 155 EUR par an (12,92 EUR par mois) si vous êtes cohabitant;
  • 250 EUR par an (20,83 EUR par mois) si vous êtes isolé;
  • 310 EUR par an (25,83 EUR par mois) si vous êtes une personne avec famille à charge.

L'exonération générale est appliquée à la fin du calcul, sur la somme de toutes vos ressources. Elle est appliquée si leur montant total de vos ressources est inférieur au RIS de votre catégorie.

Par exemple :
Les frais liés à votre logement, qui sont payés par une autre personne, s'élèvent à 250 EUR par mois.
On déduit de votre RIS 229,17 EUR par mois (250 EUR - 20,83 EUR).

Attention, les autres aides en nature ne sont pas prises en compte par le CPAS.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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