Ai-je droit à l'allocation de naissance si je fais une fausse couche ou si mon enfant est mort-né ? (Bruxelles)

Oui.  

180 jours de grossesse

Vous avez droit à l’allocation de naissance si :

• votre enfant est mort-né ;
  ou
• vous avez fait une fausse couche, et la grossesse a duré au moins 180 jours.

Si la fausse couche a lieu avant le 180^ème jour de grossesse, vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance.

On calcule la durée de la grossesse à partir de la conception. 

Document

Vous devez envoyer « l'acte d’enfant sans vie » rédigé par la commune à votre caisse d’allocations familiales.
(acte de "déclaration d'un enfant présenté sans vie")

Pour savoir comment déclarer à la commune un enfant mort-né, voyez la fiche Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?

Plus d'infos

Voyez le site de :

• Famiris ;

• Parentia ;

• Infino ;

• Kidslife ;

• Brussels Family.