Ai-je droit à l'allocation de naissance si je fais une fausse couche ou si mon enfant est mort-né ? (Bruxelles)

Oui.  

Vous avez droit à l’allocation de naissance si :

• votre enfant est mort-né ;
  ou
• vous avez fait une fausse couche, et la grossesse a duré au moins 180 jours.

Vous devez envoyer « l'acte d’enfant sans vie » rédigé par la commune à votre caisse d’allocations familiales.

Si la fausse couche a lieu avant le 180^ème jour de grossesse, vous n’avez pas droit à l’allocation de naissance.

On calcule la durée de la grossesse à partir de la conception. 

L’allocation de naissance est toujours payée à la mère de l’enfant.

Pour savoir comment déclarer à la commune un enfant mort-né, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?".

Pour plus d'informations, voyez le site de :

• Famiris ;

• Parentia ;

• Infino ;

• Kidslife ;

• Brussels Family.