Qu’est-ce que l’aide médicale urgente pour étrangers ?

L’aide médicale urgente (AMU) est une aide pour payer les soins de santé.

Elle est payée par le CPAS.

Pour qui ?

L'AMU est réservée aux étrangers en séjour illégal et à certains Européens.
Pour savoir qui a droit à l'AMU, voyez notre fiche Qui a droit à l'aide médicale urgente ?

L'étranger doit remplir certaines conditions pour avoir droit à l'AMU.
Il faut notamment qu'il n'ait pas droit à une autre aide du CPAS (aide sociale ou RIS).
Pour plus d'informations, voyez A quelles conditions ai-je droit à l'aide médicale urgente ?

Pour payer quoi ?

L'AMU sert à payer les soins médicaux, donc les frais médicaux.

Les soins médicaux doivent être nécessaires.
La personne doit prouver que les soins sont nécessaires, avec un certificat médical.

L’AMU ne se limite pas aux urgences au sens strict.
Elle peut servir à payer des soins préventifs et curatifs, s'ils sont nécessaires.

Il n’y a pas de liste exhaustive de soins exclus ou non de l’aide médicale urgente.
Dans la pratique, la plupart des soins « nécessaires » sont considérés comme couverts par l’aide médicale urgente.

Exemples

Par exemple, l'AMU peut payer : 

• une opération ;
• un accouchement ;
• une kinésithérapie ;
• les médicaments ;
• les consultations ;
• les soins ambulatoires (hors hôpital);
• etc.

Par contre, l'AMU ne paye pas :

• les produits de beauté ;
• les antidouleurs ;
• les langes ;
• les lentilles de contact (pour les lunettes, le CPAS décide dans chaque situation, au cas par cas) ;
• etc.

Selon le SPP Intégration sociale

En pratique, le SPP Intégration sociale rembourse aux CPAS uniquement l’AMU payée pour des soins couverts par la nomenclature INAMI.

Si le CPAS accorde une aide pour d’autres soins, il n'est pas remboursé.
Il paie cette aide avec ses fonds propres.
C'est pour cette raison que la majorité des CPAS refusent.

Contester un refus

Si le CPAS refuse une AMU, la personne peut contester la décision au tribunal du travail.

Parfois, le tribunal du travail condamne le CPAS à accorder l’AMU pour ces soins.

Le juge évalue cela dans chaque situation, au cas par cas.

Certaines juridictions du travail ont déjà condamné des CPAS à payer de la crème pour rougeur des fesses de bébé, pour des prothèses dentaires, etc.
Certains antidouleurs sont automatiquement payés sur fonds propres par les CPAS bruxellois.

Attestation médicale

Pour demander l'AMU, l'étranger doit avoir une attestation du médecin, qui prouve que les soins sont nécessaires.

C’est donc le médecin qui décide si les soins sont nécessaires.

Cela signifie que le CPAS ne peut pas juger du caractère « urgent »  ou nécessaire des soins demandés.

Certains CPAS demandent de donner l'attestation avant de recevoir les soins.
Pourtant, la loi n'oblige pas les CPAS de demander l'attestation avant de recevoir les soins.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Quelles démarches dois-je faire pour recevoir une aide médicale urgente ? 

Plus d'infos

• Vous trouvez des fiches multilingues sur l'aide médicale urgente sur le site de Medimmigrant.
   
• Médecins du Monde a créé une toolbox (Bruxelles & Mons) pour les travailleurs sociaux, pour permettre la prise en charge des personnes qui ont peu ou pas accès aux soins de première ligne.