Comment se passe l'enquête sociale pour une demande de RIS ?

Qu'est-ce que l'enquête sociale ?

L'enquête sociale est l'enquête menée par le CPAS quand il reçoit une demande d'aide.

Le CPAS rassemble toutes les informations dont il a besoin pour vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour avoir droit au revenu d'intégration sociale (RIS).

Un arrêté royal et une circulaire précisent les éléments et les conditions de l'enquête sociale.
Vous trouverez ces textes dans les références légales.

Quelles informations ?

L'enquête sociale doit au minimum contenir vos éléments d'identification :

• nom ;
• nationalité ;
• état civil ;
• résidence effective (là où vous vivez) ;
• composition de ménage (avec qui vous vivez) ;
• etc.

Elle doit aussi : 

• lister vos ressources ;
• constater votre disposition au travail ;
• évaluer vos possibilités d'obtenir une autre aide de la sécurité sociale ou de votre famille ;
• etc.

Vous devez donner certains documents qui prouvent que vous remplissez les conditions du RIS.

Comment ?

L'enquête sociale comprend généralement une visite à domicile, mais ce n'est pas toujours obligatoire.

L'enquête doit être réalisée par une personne qui a un diplôme :

• d’assistant social ;
  ou
• d’infirmier gradué spécialisé en santé communautaire ;
  ou
• d’infirmier social.

Rapport d'enquête sociale

Ce qui est écrit dans le rapport de l’enquête sociale est censé être la vérité, tant que le contraire n'est pas prouvé.

On dit qu'il fait foi jusqu’à preuve contraire.

Mais attention, cette valeur accordée au rapport de l'enquête vaut uniquement pour les constatations de fait écrites contradictoirement (c'est-à-dire contre-signées par vous).