Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les règles de la libre circulation s'appliquent également :
- aux Islandais, Norvégiens et Liechstensteinois (Espace économique européen) ;
- aux Britanniques qui avaient une carte de séjour en Belgique avant le 1er janvier 2022.
Oui, si vous remplissez les conditions.
Conditions
Vous devez avoir des ressources suffisantes et une assurance maladie.
Pour les ressources, l'Office des étrangers (OE) évalue chaque situation au cas par cas, selon les éléments concrets.
En général, vos ressources doivent être égales ou supérieures au revenu d'intégration sociale (RIS).
L'OE peut accepter des ressources inférieures si vous prouvez qu'elles sont suffisantes par rapport à vos dépenses.
Par exemple, si vous vivez chez des membres de votre famille et que vous n'avez pas de loyer à payer.
Voici des exemples de ressources :
-
vous avez des revenus parce que vous travaillez à l'étranger ;
-
vous recevez à l'étranger une pension ou des indemnités de maladie ;
-
vous êtes soutenu par une autre personne et vous prouvez que cette personne :
-
vous verse de l'argent ;
-
et a des revenus ;
-
-
etc.
Procédure
Vous devez faire une demande de carte de séjour dans les 3 mois à partir de votre arrivée en Belgique.
Vous devez le demander à la commune de votre lieu de résidence.
Vous devez apporter :
- votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes Européen) ;
- les documents qui prouvent que vous respectez les conditions (ressources et assurance maladie).
Dossier incomplet ?
Si votre dossier est incomplet, vous recevez une décision de non prise en considération (annexe 19quinquies).
Dossier complet
Si votre dossier est complet, vous recevez une annexe 19.
C'est la preuve que vous avez introduit votre demande.
Pendant l'examen de votre demande, vous ne recevez pas d'autres documents ni de carte de séjour.
La commune vérifie
Ensuite, l'agent de quartier vient vérifier si vous vivez bien à l'adresse indiquée.
C'est ce qu'on appelle le contrôle de résidence.
Si le contrôle de résidence est positif (vous vivez bien à l'adresse indiquée), la commune vous inscrit au registre des étrangers.
L'office des étrangers décide
L'Office des étrangers (OE) a 6 mois pour décider.
Plusieurs décisions possibles
Demande acceptée
Si l'Office des étrangers accepte votre demande, vous recevez une carte EU.
La commune aussi peut accepter votre demande et vous donner une carte EU, si vous avez un bon dossier.
Vous recevez alors la carte EU sans devoir attendre 6 mois.
Pas de décision
Si l'Office des étrangers ne prend pas de décision dans les 6 mois : vous avez droit à la carte EU si vous avez déposé tous les documents avec votre demande.
Demande refusée
L'Office des étrangers refuse votre demande si :
-
vous ne remplissez pas les conditions ;
- vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique.
Vous recevez une annexe 20.
L'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire, en fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.).
Contester la décision
Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au Conseil du Contentieux des Etrangers.
Souvent, il vaut mieux faire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours.
Parlez en à votre avocat.
Plus d'infos
Voyez le site de l'Office des étrangers - Citoyens de l'Union Européenne
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