Avant d’aller plus loin

Les pays de l'Union européenne sont les suivants : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

Les règles de la libre circulation s'appliquent également à l'Islande, la Norvège et le Liechstenstein (Espace économique européen).

Oui, si vous prouvez que vous avez des ressources suffisantes et une assurance maladie.

L'Office des étrangers (OE) apprécie chaque situation au cas par cas, selon les éléments concrets. 

En général, il est considéré que vos ressources doivent être égale ou supérieure au revenu d'intégration social (RIS). L'OE peut accepter des ressources inférieures si vous prouvez que vous avez pu de dépenses, par exemple si vous vivez chez des membres de votre famille et que vous n'avez pas de loyer à payer.

Voici des exemples de ressources : 

  • vous avez des revenus parceq ue vous travaillez à l'étranger ; 
  • vous recevez à l'étranger une pension ou des indemnités liées à une maladie ;
  • vous êtes soutenu par une tierce personne. Dans ce cas, vous devez montrer la preuve des transferts d'argent et la preuve des revenus de cette personne : 
  • etc. 
Une fois en Belgique, vous devez introduire une demande de titre de séjour dans les 3 mois de votre arrivée. Concrètement, vous devez vous présenter à la commune de votre lieu de résidence.

Vous recevez une annexe 19

Après un contrôle de résidence par un agnent de quartier qui vérifie si vous vivez bien à l'adresse que vous avez indiquée dans votre demande, vous êtes inscrit au registre des étrangers.
 

Vous devez apporter les documents suivants :

  • votre passeport ou votre carte d'identité valable (pour prouver que vous êtes citoyen européen) ;
  • les documents qui montrent que vous remplissez les conditions décrites ci-dessus ; 

Vous avez 3 mois pour apporter les documents demandés. L'Office des étrangers (OE) prend une décision dans les 6 mois qui suivent l'introduction de votre demande. 

Vous recevez une carte E si  : 

  • vous déposez les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois et vous remplissez les conditions ;
  • vous déposez les documents demandés et l'OE ne prend pas de décision dans les 6 mois de la demande ;

Vous recevez une annexe 20 (refus) si : 

  • vous ne remplissez pas les conditions ;
  • vous ne déposez pas les documents dans les 3 mois, éventuellement prolongé de 1 mois.
  • Si vous déposez les documents requis dans le mois supplémentaire et que vous remplissez les conditions, vous recevez une carte E ; 
  • vous êtes un danger pour l'ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique ; 

En fonction de votre situation personnelle (votre âge, votre situation familiale, votre comportement, etc.) l'OE peut vous donner un ordre de quitter le territoire.

Vous pouvez faire un recours contre l'annexe 20 au conseil du contentieux des étrangers (CCE). Dans de nombreux cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande plutôt que perdre du temps et de l'argent dans une procédure de recours. Parlez en à votre avocat.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire