Arborescence
On ne peut pas vous poursuivre au pénal, mais on peut vous demander de réparer le dommage que vous causez (sanction civile).
Pas de sanction pénale
Pour qu’il y ait l'infraction de violation du secret professionnel, il faut que la révélation soit volontaire et consciente.
Il ne suffit pas que l’information ait été révélée, il faut aussi que vous ayez eu l’intention de la révéler.
Il n’y a donc pas de sanction pénale si vous révélez l’information par négligence ou par imprudence.
Attention, l’intention de révéler suffit. Il n’est pas nécessaire que vous ayez eu l’intention de nuire à la personne qui s’est confiée en révélant.
A l’inverse, si vous révélez avec la conviction d’agir pour le bien de la personne qui s’est confiée et dans son intérêt, il y a quand même violation du secret (et donc infraction pénale).
La révélation par imprudence n'est donc pas sanctionnée pénalement.
Sanction civile
Vous pouvez être responsable en responsabilité civile si la révélation a causé un dommage à la personne qui s’est confiée à vous.
La personne victime du dommage doit introduire une action en justice et prouver que le dommage a été causé par votre faute.
Le juge vérifie que les conditions sont réunies pour engager votre responsabilité civile.
Il peut vous condamner à payer des dommages et intérêts à la victime.
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