Arborescence
Oui et non.
sanction pénale
Pour qu’il y ait violation du secret professionnel, il faut que la révélation soit volontaire et consciente.
Il ne suffit pas que l’information ait été révélée, il faut aussi que vous ayez eu l’intention de la révéler.
Il n’y a donc pas de sanction pénale si vous révélez l’information par négligence ou par imprudence.
Attention, l’intention de révéler suffit. Il n’est pas nécessaire que vous ayez eu l’intention de nuire à la personne qui s’est confiée en révélant.
A l’inverse, si vous révélez avec la conviction d’agir pour le bien de la personne qui s’est confiée et dans son intérêt, il y a quand même violation du secret (et donc infraction pénale).
La révélation par imprudence n'est donc pas sanctionnée pénalement.
Sanction civile
Votre responsabilité civile peut être engagée si la révélation a causé un dommage à la personne qui s’est confiée à vous.
La personne victime du dommage doit introduire une action en justice et prouver que le dommage a été causé par votre faute.
Le juge vérifie que les conditions sont réunies pour engager votre responsabilité civile et peut vous condamner à payer des dommages et intérêts à la victime.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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