Arborescence
La citation est un document pour introduire une procédure en justice.
C'est un moyen de demander au juge de décider dans votre situation, dans votre conflit.
C'est l’acte introductif d'instance par défaut. : quand les autres manières ne sont pas possibles, il faut faire une citation.
Elle coûte cher, parce qu'elle est fait par un huissier de justice.
Document officiel
La citation est le document officiel transmis au défendeur par un huissier de justice.
C'est une convocation officielle à comparaître en justice devant tel tribunal, à telle date, telle heure et pour tel motif.
Le défendeur est la personne contre laquelle vous introduisez la procédure en justice.
Habituellement, la citation est rédigée par un avocat, qui transmet son projet à un huissier de justice.
Que fait l'huissier de justice ?
L'huissier de justice fait la citation : il prend le projet de l'avocat et le met en forme.
Ensuite, il doit la signifier au défendeur : il la lui remet officiellement.
Concrètement, l’huissier de justice va au domicile du défendeur, et remet un original de la citation en mains propres à la personne qu’il y rencontre.
Cela peut être le défendeur ou un proche présent à son domicile.
- S'il n'y a personne au domicile du défendeur, l’huissier laisse un avis dans la boîte aux lettres du défendeur.
Le défendeur doit alors aller chercher un recommandé à la poste, dans les 8 jours après le passage de l’huissier.
- Si le défendeur n'a pas de domicile ou de résidence connue, la citation est faite "à parquet".
Cela signifie que la citation est apportée au procureur du Roi, qui doit chercher où se trouve la personne.
Combien ça coûte ?
La citation coûte cher : c'est l'acte introductif d'instance le plus cher.
Ce coût s’explique par l'intervention d'un huissier de justice.
Le coût exact dépend notamment :
- du nombre de pages de la citation ;
- du domicile du défendeur ;
- de la nécessité de la traduire ;
- etc.
Pour quelles procédures ?
Toute procédure en justice doit être introduite par citation, sauf exceptions.
Il existe 2 types d’exceptions.
- Dans certains cas, la loi prévoit expressément qu’il est possible d’introduire la procédure par requête.
- Dans tous les cas, si les parties se mettent d'accord pour comparaître ensemble volontairement, elles peuvent rédiger une requête conjointe, puis la déposer ou l'envoyer au greffe.
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