Nous sommes séparés/divorcés, qui reçoit les allocations familiales ? (enfant né à partir du 1er janvier 2020)

E

Normalement, rien ne change.

La mère de l'enfant

Les allocations familiales continuent à être payées à la mère de l’enfant, par la même caisse d’allocations familiales qu'avant la séparation/le divorce.

Une autre personne

Mais dans certains cas, les allocations familiales seront payées à quelqu’un d’autre.

• Si un seul parent exerce l’autorité parentale : les allocations familiales sont payées à ce parent par la caisse d’allocations familiales.
  Il faut pour cela donner à la caisse une copie du jugement qui attribue l’autorité parentale à ce parent.

• Si l’enfant est élevé par une autre personne, cette personne reçoit les allocations familiales.

• Si les enfants sont domiciliés chez leur père, il peut demander de recevoir les allocations familiales.
  Il doit le demander à la caisse d’allocations familiales.
  Il doit joindre à sa demande le jugement qui constate que les enfants sont domiciliés chez leur père.

• Si une autre personne recevait déjà les allocations familiales avant la séparation, elles continuent à lui être payées.

L'enfant reçoit lui-même

L'enfant reçoit lui-même ses allocations familiales s'il :

• a plus de 16 ans et est domicilié à une adresse autre que celle de ses parents ;
  ou
• est marié ;
  ou
• est émancipé ;
  ou
• reçoit lui-même des allocations familiales pour des enfants.

Mais l'enfant peut demander que ses allocations familiales continuent à être payées à sa mère.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Comment recevoir moi-même mes allocations familiales ? (enfant né avant le 1er janvier 2020)

Pas d'accord ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la situation, vous pouvez demander au tribunal de la famille de vous désigner pour recevoir les allocations familiales. 

Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant. 

Contactez ensuite votre caisse d’allocations familiales, pour voir comment appliquer ce jugement.

Plus d'infos

Voyez le site de :

• FAMIWAL
• Camille 
• Infino 
• Parentia 
• Kidslife