Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.
Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.
Votre bail de kot peut être :
- un bail de résidence principale, si votre contrat remplit les conditions. Pour plus d'informations, voyez la fiche "Mon contrat est-il un bail de résidence principale ? (Bruxelles)" ;
ou
- un bail d’habitation, si votre contrat ne remplit pas les conditions du bail de résidence principale.
Vous trouverez un aperçu des règles du bail d'habitation dans la brochure « Les baux d’habitation à Bruxelles », dans les documents types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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