Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.
Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.
Votre bail de kot peut être :
- un bail de résidence principale, si votre contrat remplit les conditions.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Mon contrat est-il un bail de résidence principale ? (Bruxelles) ;
ou - un bail d’habitation, si votre contrat ne remplit pas les conditions du bail de résidence principale.
Vous trouverez un aperçu des règles du bail d'habitation dans la brochure dans les documents types.
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