Arborescence
Pas nécessairement.
Avant d'introduire une demande en justice, il est recommandé d’inviter, par courrier, l'autre partie à s’exécuter mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez donc être appelé à comparaître devant un tribunal sans avoir reçu de courrier d’avertissement. Ce courrier s'appelle un courrier de mise en demeure.
Si vous ne contestez pas la demande, le juge risque de vous condamner en mettant à votre charge les frais de justice.
Ces frais de justice sont aussi appelés les dépens. Il s'agit généralement de :
- des frais d'huissier ;
- des droits de greffe ;
- l'indemnité de procédure.
Vous pouvez mettre en avant que si votre adversaire vous avait d'abord adressé un courrier, il n'y aurait pas eu de frais de justice puisque vous auriez réagi à sa demande.
Le juge peut éventuellement en tenir compte pour ne pas vous condamner à prendre ces frais de justice en charge. Le juge peut aussi décider que vous devez malgré tout payer ces frais de justice.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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