Carte A : pour qui ?

Si vous avez une carte A, vous êtes :

• un non-Européen ;
  et
• autorisé à vivre en Belgique de façon temporaire (séjour limité  ou séjour temporaire).

Les cartes A délivrées avant le 11 octobre 2021 indiquent "séjour temporaire".
Les cartes A délivrées après le 11 octobre 2021 indiquent "séjour limité".
C’est la même chose : la situation de séjour est pareille pour les anciens et les nouveaux modèles.

Pour qui ?

Vous recevez la carte A si :

• vous êtes reconnu comme réfugié, ou vous avez reçu le statut de protection subsidiaire ;
• vous êtes étudiant non-Européen ;
• vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-Européen ;
• vous êtes régularisé pour raisons médicales (9ter) ;
• vous êtes régularisé pour raisons humanitaires (9bis) ;
• etc.

Durée

La date d’expiration est indiquée sur votre carte.

La durée de validité dépend du motif de votre séjour en Belgique.

Quelques exemples

Vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen	1 an
Vous êtes étudiant	souvent jusqu’au 31 octobre après la fin de l’année académique
Vous êtes reconnu comme réfugié	5 ans
Etc.

Renouvellement

Vous devez demander le renouvellement de votre carte A à la commune.

Quand demander ?

Généralement, vous demandez le renouvellement entre 60 et 30 jours avant l’expiration de la carte.

Attention, pour certains séjours, les délais sont différents.
Par exemple si vous êtes étudiant.

Renseignez-vous à la commune pour être sûr que vous demandez le renouvellement à temps.

Si vous demandez le renouvellement après l’expiration de la carte, l’Office des étrangers peut refuser de renouveler la carte.

Comment demander ?

Vous devez prouver que vous répondez aux conditions pour le renouvellement.

Par exemple :

si vous êtes étudiant	vous devez prouver que vous poursuivez vos études
si vous êtes régularisé pour raisons médicales	vous devez prouver que votre état de santé justifie la prolongation du séjour en Belgique
etc.

Décision de renouveler

La commune transmet les documents à l’Office des étrangers.

L’Office des étrangers décide si la carte est renouvelée ou pas.

Pour certains séjours, la commune peut renouveler la carte sans attendre les instructions de l’Office des étrangers.
Par exemple, pour un étranger qui a le statut de protection subsidiaire.

Registre

Vous êtes inscrit au registre des étrangers.

Plus d'infos

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