Arborescence
Avant d’aller plus loin
Il y a des nouveaux modèles de cartes depuis 2021. Les nouveaux modèles ne modifient pas la situation de séjour. Les anciennes cartes sont valables jusqu'à leur expiration. L'ancien modèle se trouve à gauche, le nouveau à droite.
Si vous avez une carte A vous êtes :
Les cartes A délivrées avant le 11 octobre 2021 indiquent « séjour temporaire ».
Les cartes A délivrées après le 11 octobre 2021 indiquent « séjour limité.
C’est la même chose : la situation de séjour est pareille pour les anciens et les nouveaux modèles.
Pour qui?
Vous recevez la carte A si :
- vous êtes reconnu comme réfugié, ou vous avez reçu le statut de protection subsidiaire ;
- vous êtes étudiant non-Européen ;
- vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen ;
- vous êtes régularisé pour raisons médicales (9ter) ;
- vous êtes régularisé pour raisons humanitaires (9bis) ;
- etc.
Durée
La date d’expiration est indiquée sur votre carte.
La durée de validité dépend du motif de votre séjour en Belgique.
Par exemple :
|
vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-européen |
1 an |
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vous êtes étudiant |
souvent jusqu’au 31 octobre après la fin de l’année académique |
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vous êtes reconnu comme réfugié |
5 ans |
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etc. |
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Renouvellement
Vous devez demander le renouvellement de votre carte A à la commune.
Demandez-le entre 60 et 30 jours avant l’expiration de la carte. Pour certains types de séjour les délais sont différents, par exemple si vous êtes étudiant.
Renseignez-vous à la commune pour être sûr que vous demandez le renouvellement à temps.
Si vous demandez le renouvellement après l’expiration de la carte, l’Office des étrangers refuse en principe de renouveler la carte.
Vous devez prouver que vous répondez aux conditions pour le renouvellement.
Par exemple :
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vous êtes étudiant |
vous devez prouver que vous poursuivez vos études |
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vous êtes régularisé pour raisons médicales |
vous devez prouver que votre état de santé justifie la prolongation du séjour en Belgique |
|
etc. |
|
La commune transmet les documents à l’Office des étrangers.
L’Office des étrangers décide si la carte est renouvelée ou pas.
Pour certains séjours, la commune peut renouveler la carte sans attendre les instructions de l’Office des étrangers.
Par exemple, pour un étranger qui a le statut de protection subsidiaire.
Registre
Vous êtes inscrit au registre des étrangers.
Pour plus d'informations, découvrez notre schéma.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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