Arborescence
Il n'y a pas de liste de mentions obligatoires à indiquer sur le contrat de travail.
Mais pour certains contrats de travail, l'écrit est obligatoire.
Ecrit obligatoire pour certains contrats
- Certains contrats de travail doivent être rédigés par écrit.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Je n'ai pas signé de contrat de travail écrit, qu'est-ce que je risque ?
- Certaines clauses doivent être rédigées par écrit pour être valables.
Par exemple :- la clause de non-concurrence ;
- les conditions d’une mission à l’étranger.
Si ces éléments obligatoires ne sont pas écrits dans le contrat, on considère qu’ils n’existent pas ou qu’ils sont réduits au minimum légal favorable au travailleur.
Ecrit toujours utile
Même si ce n'est pas obligatoire, c'est utile de mentionner au moins les éléments suivants :
- les coordonnées de l’employeur ;
- les coordonnées du travailleur ;
- le lieu de l’exécution du travail ;
- le temps de travail et l’horaire de travail ;
- le montant de la rémunération, le moment du paiement et le mode de paiement ;
- la durée du contrat de travail ;
- la fonction exercée par le travailleur ;
- les obligations spécifiques du travailleur ou de l'employeur, en rapport avec la fonction exercée.
Par exemple, une obligation de confidentialité.
Parfois, certains éléments sont précisés dans :
- le règlement de travail ;
ou - une convention collective de travail (CCT).
Pour plus d'informations :- voyez la fiche Où trouver la convention collective de travail applicable à mon entreprise ?
- renseignez-vous à votre service du personnel.
Plus d'infos
Voyez le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.
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